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art. 81 al. 3 LP

68 arrêts portant exactement sur cette disposition · 69 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 5P.5/200007.03.2000Convention de Lugano · Principe de l'Einlassung · Principe de l'entrée en matière procédurale
  2. 5P.18/200022.02.2000Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public · Mainlevée de l'opposition
  3. ATF 125 III 38631.08.1999Art. 81 al. 3 LP ; art. 36 de la Convention de Lugano, du 16 septembre 1988, concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale; art. 472B de la Loi de procédure civile du canton de Genève. Lorsque l'exequatur d'un jugement étranger
  4. ATF 116 Ia 39403.10.1990Art. 86 al. 2 OJ ; épuisement des moyens de droit cantonal. Lorsqu'une juridiction cantonale supérieure entre en matière sur un recours irrecevable selon le droit cantonal et que le jugement de l'autorité inférieure est aussi attaqué par un recours de droit public au Tribunal féd
  5. ATF 105 Ib 3723.02.1979Exécution d'un jugement étranger. Art. 84 al. 1 lit. a et c, 86 al. 2, 87 et 89 OJ. 1. Les griefs de violation de l' art. 4 Cst. , qui tendent à renforcer la motivation fondée sur la violation d'une convention internationale, ne sont pas soumis à l'exigence de l'épuisement des i
  6. ATF 102 Ia 7625.02.1976Convention du 29 avril 1959 sur l'exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales conclues avec la Belgique. Exécution d'un jugement belge en Suisse. Exigences en ce qui concerne l'attestation établissant que la décision ne peut plus être attaquée par les voies de
  7. ATF 101 Ia 52112.12.1975Exécution de sentences arbitrales étrangères. Ordre public suisse. Motivation des sentences 1. C'est au juge de la mainlevée qu'il appartient de décider si une décision judiciaire étrangère relative à un paiement en espèces doit être exécutée en Suisse en vertu d'une convention i
  8. ATF 98 Ia 52720.09.1972Convention italo-suisse du 3 janvier 1933 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires. 1. Le point de savoir si une décision étrangère relative à une prestation pécuniaire est exécutoire en Suisse est tranché dans la procédure de mainlevée de l'opposition. Le T
  9. ATF 93 I 26503.05.1967Convention de Genève pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Applicabilité de la convention à une sentence rendue en République démocratique allemande (RDA) (consid. 1). Validité, au regard du droit de la RDA, d'une clause compromissoire contenue dans un contrat de
  10. ATF 87 I 7329.03.1961Convention germano-suisse du 2 novembre 1929 relative à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales. Art. 6: En vertu du droit fédéral ( art. 81 al. 3 LP ), c'est dans la procédure de mainlevée d'opposition qu'il faut décider si un jugem
  11. ATF 86 I 3324.02.1960Art. 81 al. 3 LP . Quand il existe un traité international sur l'exécution des décisions judiciaires, il faut décider dans la procédure de mainlevée si le jugement émanant d'un tribunal étranger et tendant au paiement d'une somme d'argent ou à la fourniture de sûretés doit être a
  12. ATF 82 I 24205.12.1956Exécution de jugements civils étrangers en Suisse. L'exécution d'un jugement civil étranger en Suisse suppose que, d'après le droit de l'Etat où il a été rendu, ce jugement est non seulement entré en force mais aussi exécutoire. Un jugement allemand entré en force, qui, provisoir
  13. ATF 76 I 33822.11.1950Convention de Genève pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. En matiere d'exécution de sentences arbitrales étrangères, les cantons n'ont pas le pouvoir d'accorder une entr'aide plus étendue que celle qui est prévue par le traité (consid. 1). Loi compétente pour j
  14. ATF 76 I 12117.05.1950Art. 1 lit. a et e de la Convention de Genève pour l'execution des sentences ar arbitrales etrangere8. C'est dans la procédure de mainlevée (art. 81 al. 3 LP) que l'on examine si les conditions auxquelles la convention subordonne le caractère exécutoire de la sentence arbitrale
  15. ATF 72 I 26707.11.1946Convention de Genève pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, du 26 septembre 1927. Décision d'exéquatur d'une sentence arbitrale danoise en Suisse; Portée du fait que le droit danois n'assimile pas les sentences arbitrales aux jugements et oblige à en demander l'exé
  16. ATF 61 I 27115.11.1935Art. 17 Ziff. 3 des Gerichtsstandsvertrages mit Frankreich und Art. 1 Abs. 2 litt. e des Genfer Abkommens über Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche. Die Vollstreckung eines Urteils oder Schiedsspruches darf verweigert werden, wenn die Urteilsforderung auf Geschäften mit Spi
  17. ATF 54 I 4020.01.1928A r~. 1 8 u. 1 9 H a a ger Z i v i I pro z e s s übe reIn k u n.f t: Vollstreckung deutscher Kostenurteile in der Schweiz. — Staatsvertragsrecht geht Bundesrecht vor.
  18. ATF 40 III 24901.07.1914Art. 278 SchKG. Prosequierung des Arrestes durch Anhebung der Klage auf Anerkennung der Arrestforderung beim Gerichte des ausländischen Wohnsitzes des Arrestschuldners. Verfahren, wenn der Arrestschuldner auf das vom Gläubiger gestellte Begehren um Fortsetzung der Betreibung die