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art. 83 let. c LTF

443 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 345 y compris alinéas et lettres · Page 4/9

Comme norme
  1. 2C_765/201714.09.2017Autorisation pour cas de rigueur · Vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 2C_628/201718.07.2017Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  3. 2C_828/201617.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  4. 2C_263/201723.06.2017Regroupement familial · cas de rigueur · Violence conjugale
  5. 2C_522/201709.06.2017Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · cas de rigueur
  6. 2D_22/201706.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation active · Droit des étrangers
  7. 2C_438/201716.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_285/201720.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour avec activité lucrative
  9. 2D_5/201714.02.2017Reconsidération · Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur
  10. 2C_618/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  11. 2C_61/201702.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_88/201730.01.2017Autorisation d'établissement · Examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr · Cumul des périodes de vie commune
  13. 2C_49/201720.01.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  14. 2C_647/201602.12.2016Protection de la vie privée · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Autorisation de séjour
  15. 2C_1072/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_65/201611.11.2016Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  17. 2C_989/201627.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_993/201627.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_802/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_651/201620.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_412/201518.07.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  22. 2C_417/201518.07.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
  23. 2C_400/201531.05.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · droit d'être entendu
  24. 2C_706/201524.05.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  25. 2C_350/201629.04.2016droit d'être entendu · Déni de justice · Expulsion
  26. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 2C_281/201605.04.2016Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  28. 2D_9/201601.03.2016cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Dignité humaine
  29. 2D_8/201624.02.2016Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale · Qualité pour agir dans le recours constitutionnel subsidiaire
  30. 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  31. 2C_979/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
  32. 2C_562/201515.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Proportionnalité
  33. 2C_1153/201511.01.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  34. 2C_217/201529.12.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Notion de communauté conjugale · Intégration réussie
  35. 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 2C_1110/201514.12.2015Vie familiale · Vie privée · droit d'être entendu
  37. 2D_72/201514.12.2015Qualité pour recourir · cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2D_71/201510.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · arbitraire
  39. 2D_67/201503.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Cas individuel d'une extrême gravité
  40. 2C_175/201530.10.2015Autorisation de séjour · Intégration réussie · Droit de séjour après dissolution du mariage
  41. 2C_750/201427.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  42. 2C_452/201526.10.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  43. 2D_57/201521.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  44. 2C_988/201401.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Répartition du fardeau de la preuve · Proportionnalité
  45. 2C_407/201527.08.2015Regroupement familial · Séparation · Contribution d'entretien après divorce
  46. 2D_44/201524.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · cas de rigueur
  47. 2C_235/201529.07.2015droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  48. 2C_595/201520.07.2015Vaud · Service de la population · ressortissant égyptien
  49. 2C_612/201516.07.2015
  50. 2C_1049/201414.07.2015Extinction du droit à la prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Durée de la communauté conjugale · septembre 2008 - octobre 2009