FR

art. 83 let. c LTF

443 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 345 y compris alinéas et lettres · Page 5/9

Comme norme
  1. 2C_950/201409.07.2015Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  2. 2C_571/201508.07.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  3. 2C_111/201526.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  4. 2C_200/201518.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  5. 2D_27/201502.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · droit d'être entendu
  6. 2C_1123/201424.04.2015droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  7. 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  8. 2C_297/201514.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  9. 2C_396/201427.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée
  10. 2C_969/201427.03.2015Mariage fictif · Droit de séjour après dissolution de la famille · Abus de droit
  11. 2C_516/201424.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  12. 2C_898/201406.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  13. 2C_41/201517.02.2015cas de rigueur · Violences conjugales · Réintégration dans le pays d'origine
  14. 2C_142/201513.02.2015Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial
  15. 2C_80/201509.02.2015Annulation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Droit à un recours effectif
  16. 2C_734/201402.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 2C_390/201422.01.2015Intégration réussie · Raisons personnelles majeures · Droit de visite du parent vivant à l'étranger
  19. 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  20. 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  21. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  22. 2C_730/201424.11.2014Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
  23. 2C_129/201404.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · droit d'être entendu
  24. 2C_913/201404.11.2014Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi
  25. 2C_271/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  26. 2C_87/201427.10.2014droit d'être entendu · Exigence d'intégration · Réinsertion
  27. 2C_1166/201309.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  28. 2C_862/201429.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_821/201419.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  30. 2C_143/201417.09.2014Révocation d'une autorisation d'établissement · droit d'être entendu · consultation du dossier
  31. 2D_62/201417.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Protection de la bonne foi
  32. 2D_63/201417.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Cas individuel d'une extrême gravité · arbitraire
  33. 2C_230/201404.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  34. 2C_14/201427.08.2014droit d'être entendu · Regroupement familial · Irrecevabilité du recours
  35. 2C_356/201427.08.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Neuchâtel
  36. 2C_703/201419.08.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  37. 2D_56/201404.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · cas de rigueur
  38. 2C_114/201418.07.2014Formalisme excessif · droit d'être entendu · violation du droit d'être entendu
  39. 2C_165/201418.07.2014Annulation d'une autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial · bien de l'enfant
  40. 2C_500/201418.07.2014Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Réintégration dans le pays d'origine
  41. 2C_632/201407.07.2014Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  43. 2C_205/201406.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels
  44. 2C_457/201403.06.2014Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu · Reconsidération
  45. 2D_47/201402.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_1193/201327.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  47. 2C_483/201426.05.2014Extinction de l'autorisation de séjour · Droit à une autorisation selon LEtr
  48. 2C_449/201423.05.2014Irrecevabilité manifeste
  49. 2C_699/201323.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  50. 2C_1140/201306.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante