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art. 83 let. c LTF

443 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 345 y compris alinéas et lettres · Page 6/9

Comme norme
  1. 2D_33/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  3. 2C_1025/201307.04.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  4. 2C_782/201303.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  5. 2C_1062/201328.03.2014Contribution d'entretien après divorce · Regroupement familial · cas de rigueur
  6. 2C_761/201328.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  7. 2C_225/201420.03.2014Reconsidération · droit d'être entendu · Regroupement familial
  8. 2C_279/201420.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2D_18/201420.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_801/201318.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Connaissance de l'autorité lors de l'octroi
  11. 2C_303/201313.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit au respect de la vie familiale
  12. 2C_844/201306.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Avertissement en droit des étrangers
  13. 2D_16/201406.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour études
  14. 2C_963/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  15. 2C_458/201323.02.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Concubinage de type marital
  16. 2C_836/201310.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  17. 2C_858/201307.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  18. 2C_1117/201303.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit de collaborer
  19. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 2D_1/201406.01.2014Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  21. 2D_61/201316.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · droit d'être entendu
  22. 2C_224/201327.11.2013Proportionnalité · Sécurité et ordre publics · droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 2C_609/201318.11.2013Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Aigle
  24. 2C_160/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Pesée des intérêts et proportionnalité
  25. 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  26. 2C_755/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  27. 2C_861/201311.11.2013Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Procédure de Dublin
  28. 2C_587/201330.10.2013Invalidité · Procédure de préavis · Recours en matière de droit public
  29. 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  30. 2C_386/201313.09.2013droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'établissement
  31. 2C_226/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Jugements pénaux étrangers
  32. 2C_1224/201226.08.2013Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Regroupement familial
  33. 2D_37/201307.08.2013Autorisation de séjour pour cas de rigueur · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  34. 2C_1186/201218.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  35. 2C_339/201318.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  36. 2D_26/201313.06.2013droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  37. 2C_1197/201217.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Gravité de la faute
  38. 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
  39. 2C_1052/201202.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  40. 2C_228/201313.03.2013Notification des envois recommandés · Bonne foi en procédure · Autorisation de séjour pour regroupement familial
  41. 2C_217/201305.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  42. 2C_213/201304.03.2013Reconsidération · Regroupement familial
  43. 2C_690/201215.02.2013Communauté conjugale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  44. 2C_471/201218.01.2013Irrecevabilité du recours · droit d'être entendu · consultation du dossier
  45. 2C_1233/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_276/201204.12.2012Regroupement familial · Intégration · pouvoir d'appréciation
  47. 2C_174/201222.10.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Délai pour le regroupement familial
  48. 2C_330/201218.10.2012Regroupement familial · droit d'être entendu · arbitraire
  49. 2C_1020/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Droit à la prolongation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
  50. 2C_828/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale