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art. 83 let. t LTF

561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/12

Comme norme
  1. 2C_731/201016.11.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Agrément en tant qu'expert-réviseur · interprétation de la loi
  2. 2D_36/201115.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 2D_38/201109.11.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Examen de notaire
  4. 2D_51/201108.11.2011Recevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  5. 2D_61/201103.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2D_11/201102.11.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'évaluations d'examens
  7. 2C_201/201107.10.2011Droit international coutumier · Couverture des vices de notification · Interdiction de la rétroactivité
  8. 2C_592/201020.09.2011Enseignement à distance · Enseignement privé · Instruction à domicile
  9. 2C_593/201020.09.2011Enseignement privé · Enseignement à distance · Droit à un enseignement de base suffisant
  10. 2C_685/201118.09.2011droit d'être entendu · Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Assistance judiciaire
  11. 2D_14/201129.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen en matière de notes d'examen
  12. 2C_322/201106.07.2011Égalité de traitement · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2D_10/201115.06.2011Examen d'avocat · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_738/201024.05.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Liberté de l'enseignement privé
  15. 2D_7/201119.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité des personnes handicapées · Interdiction de la discrimination
  16. 2C_57/201103.05.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · droit d'être entendu
  17. 2D_19/201113.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2D_9/201013.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · droit d'être entendu
  19. 2D_29/200912.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  20. 2C_505/201007.04.2011Bonne réputation · Proportionnalité · Autorisation en tant qu'expert-réviseur et réviseur
  21. 2C_955/201006.04.2011Autorisation pour les fiduciaires · Révocation d'une autorisation · droit d'être entendu
  22. 2C_953/201004.04.2011droit d'être entendu · violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_197/201122.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Conclusions irrecevables dans le cadre du recours · Notification de décisions à l'étranger
  24. 2C_591/201015.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  25. 2C_834/201011.03.2011Bonne réputation · Garantie d'une activité de contrôle irréprochable · Indépendance de l'experte-réviseur
  26. 2D_55/201001.03.2011arbitraire · droit d'être entendu · Liberté d'examen du Tribunal fédéral
  27. 2D_2/201025.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Intérêt juridiquement protégé
  28. 2C_729/201010.02.2011droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  29. 2D_10/201031.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · Recevabilité du recours contre les notes d'examen
  30. 2C_120/201016.12.2010Motif d'exclusion pour les décisions d'examen · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi
  31. 2D_54/201011.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · principe d'allégation
  32. 2D_68/201011.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté du choix de la profession · Université de Zurich
  33. 2C_57/201004.12.2010Liberté personnelle · Liberté économique · Honorabilité
  34. 2D_64/201024.11.2010Formation
  35. 2C_579/201017.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Principe de la bonne foi
  36. 2D_61/201011.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_370/201026.10.2010Droit à des débats oraux · Publicité des débats · Renonciation à l'audience publique
  38. 2D_35/201024.09.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Motif d'exclusion selon l'art. 83 let. t LTF (décisions d'examen) · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 2C_446/201016.09.2010Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Enseignement de base
  40. ATF 136 II 47031.08.2010Art. 86 al. 2 LTF ; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral. La Commission de recours CDIP/CDS satisfait aux exigences légales relatives à l'autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral (consid. 1.1). Accord intercantonal su
  41. 2C_772/200931.08.2010droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Dernière instance cantonale
  42. 2C_252/201024.08.2010droit d'être entendu · Refus de statuer
  43. 2C_399/201028.07.2010Liberté économique · Restriction d'un droit fondamental · Proportionnalité
  44. 2C_361/201013.07.2010Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 2C_567/201013.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Évaluation des capacités (examens)
  46. 2C_239/201030.06.2010Récusation · Intérêt digne de protection · Décision incidente
  47. 2D_6/201024.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Résultat d'examen comme acte attaquable · Intérêt juridiquement protégé
  48. 2D_13/201022.06.2010droit d'être entendu · arbitraire · Égalité de traitement
  49. 2C_536/200921.06.2010Révocation d'une autorisation d'exercer une profession · Liberté économique · Principe de la proportionnalité
  50. 2C_40/201028.05.2010droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · arbitraire