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art. 83 let. t LTF

561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/12

Comme norme
  1. 2C_158/202510.07.2025droit d'être entendu · indemnité de dépens · honoraires d'avocat
  2. 2C_95/202508.07.2025Recours en matière de droit public · Égalité de traitement · Proportionnalité
  3. 2D_10/202501.07.2025droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Examen et évaluation des capacités (note de séminaire)
  4. 1C_600/202417.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_336/202417.06.2025
  6. 2C_636/202404.06.2025Évaluation des examens · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 2C_468/202309.05.2025Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit de réplique
  8. 2D_13/202405.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  9. 2C_645/202430.04.2025Recours en matière de droit public · Droit des examens · Formalisme excessif
  10. 2C_415/202410.04.2025Recours en matière de droit public · Nature de droit public du litige · Décision d'irrecevabilité
  11. 1C_439/202427.03.2025Interdiction du formalisme excessif · Avance de frais · Fiction de notification
  12. 2C_166/202325.03.2025Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  13. 2C_67/202425.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  14. 2C_542/202413.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe d'égalité de traitement
  15. 2C_91/202528.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Obligation de motivation qualifiée
  16. 2C_650/202426.02.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_78/202504.02.2025Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  18. 2C_539/202430.01.2025Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  19. 2D_17/202428.01.2025Recours en matière de droit public · Décision d'examen · Égalité des chances
  20. 2C_443/202315.01.2025Recours en matière de droit public · Droit des examens · Égalité des chances
  21. 2C_647/202410.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_569/202405.12.2024Récusation et refus de magistrats · Droit des hautes écoles et règlements d'études · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_385/202408.11.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens
  24. 2C_911/202208.11.2024Compétence du Tribunal fédéral · Garantie de l'accès au juge · Principe de l'invocation des griefs
  25. 2C_513/202422.10.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Fiction de la notification
  26. 2C_479/202416.10.2024Irrecevabilité du recours en matière de résultats d'examens · Exigences de motivation du recours · subsidiarité du recours constitutionnel
  27. 2C_497/202414.10.2024Motivation du recours
  28. 2C_450/202311.10.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Nullité des décisions · Discipline de procédure
  29. 2C_216/202402.10.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 2C_307/202402.10.2024Droit à une délibération publique · Recours en matière de droit public, exclusion pour décisions sur examens · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 2C_451/202402.10.2024Rétablissement du délai · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  32. 2C_84/202430.09.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'irrecevabilité
  33. 2C_688/202313.09.2024Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_174/202407.08.2024Recours en matière de droit public · Élimination d'un étudiant universitaire · Juste motif d'absence (droit cantonal)
  35. 2C_28/202418.07.2024Évaluation des certificats de maturité étrangers · Différence substantielle · Recours en matière de droit public
  36. 2C_96/202411.07.2024Reconnaissance de crédits d'études · Équivalence de crédits d'études · droit d'être entendu
  37. 2C_371/202321.06.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  38. 2C_664/202321.06.2024Évaluation des examens · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_678/202319.06.2024Recours en matière de droit public · Motif d'exclusion pour les décisions d'examen · droit d'être entendu
  40. 2C_13/202418.06.2024Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Non-admission à une formation (HEP)
  41. 2C_15/202418.06.2024droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Admission universitaire
  42. 2C_652/202314.06.2024Prolongation du temps d'examen · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  43. 2C_460/202331.05.2024droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi · Scolarisation spécialisée
  44. 2C_503/202329.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel · Assistance judiciaire
  45. 2C_504/202329.05.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  46. 2C_651/202329.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  47. 2D_15/202316.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  48. 2C_299/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Compensation des désavantages · Légitimation active
  49. 2C_313/202319.04.2024droit d'être entendu · Procédure téméraire ou légère · Force de chose jugée matérielle
  50. 2C_549/202319.04.2024Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Devenir sans objet de la procédure