art. 83 let. t LTF
561 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/12
Comme norme- 2C_555/202305.04.2024droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Égalité de traitement
- 2C_601/202303.04.2024Décision d'examen · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_8/202308.03.2024Interdiction de l'arbitraire · objet du litige · Obligation de motiver qualifiée
- 2C_122/202405.03.2024Recours en matière de droit public · Procédure d'examen · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_376/202323.02.2024Orientation scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant · Égalité des personnes handicapées
- 2D_6/202322.02.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2C_12/202409.02.2024Reconnaissance de crédits d'études · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_568/202317.01.2024Exclusion du recours en matière de droit public pour les décisions sur les examens · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_369/202309.01.2024Reconnaissance des diplômes étrangers · Attestation de niveau · droit d'être entendu
- 2D_14/202321.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Intérêt juridique
- 2C_792/202220.12.2023Admission à l'examen professionnel · intérêt juridique protégé · droit d'être entendu
- 2C_138/202312.12.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 2C_384/202214.11.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · débats publics
- 2C_301/202309.11.2023Admission aux études universitaires · Reconnaissance des qualifications étrangères dans le domaine universitaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_355/202306.11.2023droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Scolarité obligatoire
- 2C_425/202309.10.2023droit d'être entendu · Égalité de traitement · Droit des examens
- 2C_227/202329.09.2023Droit à l'éducation · Interdiction de la discrimination · Scolarisation spécialisée
- 2C_441/202329.08.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_260/202304.08.2023Droit des hautes écoles · Proportionnalité · Sanction disciplinaire
- 2C_867/202218.07.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_379/202311.07.2023Caducité de la procédure de recours · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
- 2C_288/202307.07.2023droit d'être entendu · Déni de justice · Reconnaissance de diplômes
- 2C_331/202307.07.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Mesures scolaires spéciales
- 2C_890/202206.06.2023Droit des examens · Égalité de traitement · Égalité des chances
- 2C_249/202322.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_258/202322.05.2023Récusation d'un expert d'examen · Motifs de récusation · Droit d'être entendu et procès équitable
- 2C_242/202309.05.2023Évaluation des examens · Évaluation des capacités · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_893/202203.05.2023Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Titre professionnel · Interprétation des traités internationaux
- 2C_197/202303.04.2023Assistance judiciaire · Évaluation des capacités · Décision incidente
- 1C_155/202221.03.2023Contrôles de sécurité relatifs aux personnes · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
- 2C_54/202307.03.2023Motif d'exclusion des examens (art. 83 let. t LTF) · consultation du dossier · Incapacité de passer l'examen
- 2C_346/202225.01.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Droit à l'éducation · bien de l'enfant
- 2C_743/202218.01.2023Révision · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
- 2C_532/202217.01.2023Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles · Profession réglementée · Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse
- 2C_590/202213.01.2023droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles
- 2C_883/202114.12.2022Droit des examens · droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
- 2C_809/202106.12.2022Recours en matière de droit public · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Devoir de coopération en matière scolaire
- 2D_18/202201.11.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit à une décision motivée
- 2C_847/202226.10.2022Recours en matière de résultats d'examens · Évaluation des capacités · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_864/202226.10.2022Exclusion du recours en matière de droit public pour les décisions sur les examens · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels
- 2C_286/202206.10.2022Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 2C_328/202203.10.2022Recours en matière de droit public · Exception pour les examens et appréciations des capacités · objet du litige
- 2D_20/202219.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Examen d'avocat · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_474/202218.08.2022Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · appréciation des preuves
- 2C_840/202110.08.2022droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résultat d'examen
- 2D_9/202210.08.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'égalité · arbitraire
- 2D_26/202221.07.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Évaluation des examens
- 2C_817/202124.06.2022Intégration scolaire · Principe de la proportionnalité · Pédagogie spécialisée
- 2D_35/202102.06.2022Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens · droit d'être entendu
- 2C_683/202112.04.2022Interdiction de l'arbitraire · Admission universitaire · Pouvoir d'appréciation