FR

art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 10/52

Comme norme
  1. 1P.269/200617.07.2006Épuisement des instances cantonales
  2. 5P.127/200611.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 2P.230/200510.07.2006Autonomie communale · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5P.42/200610.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  5. 5P.51/200610.07.2006arbitraire · Liquidation du régime matrimonial · Rente complémentaire de l'assurance-invalidité
  6. 4P.116/200606.07.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  7. 1P.84/200605.07.2006Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  8. 2P.55/200605.07.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 2P.73/200605.07.2006Droit d'être entendu · arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
  10. 1P.822/200504.07.2006arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  11. 4P.68/200604.07.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit du bail à loyer
  12. 4P.85/200604.07.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  13. 1P.297/200503.07.2006Droit d'être entendu · Consultation du dossier · principe d'allégation
  14. 2P.93/200603.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Examen d'avocat
  15. 5P.67/200603.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Mesures provisionnelles / contribution d'entretien
  16. 1P.227/200630.06.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Infraction aux règles de la circulation
  17. 1P.281/200629.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  18. 5P.148/200628.06.2006Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien dans les mesures protectrices de l'union conjugale · mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 2P.76/200527.06.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5P.99/200627.06.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Attribution de la garde / garde de l'enfant
  21. 6P.158/200527.06.2006Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe de la confiance dans la circulation routière
  22. 1P.102/200626.06.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  23. 1P.255/200626.06.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  24. 1P.370/200626.06.2006Droit d'être entendu · Récusation
  25. 5P.111/200626.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation et exigences de motivation du recours de droit public · Propriété des actions
  26. 2P.301/200523.06.2006Liberté économique · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  27. 1P.109/200622.06.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1P.113/200622.06.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.181/200622.06.2006Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  30. 5P.108/200622.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Action en modification du jugement de divorce · Action en entretien
  31. 1P.49/200621.06.2006Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5P.195/200620.06.2006Recours de droit public · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de l'enfant
  33. 1P.116/200619.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  34. 1P.279/200619.06.2006Recours de droit public · Avance de frais · Restitution du délai
  35. 1P.860/200519.06.2006Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Naturalisation
  36. 2P.34/200616.06.2006Révision pour faits nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1P.235/200615.06.2006Droit d'être entendu · arbitraire · Épuisement des instances
  38. 1P.241/200615.06.2006Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Assistance judiciaire gratuite
  39. 4P.334/200515.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  40. 4P.60/200615.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Nature cassatoire du recours de droit public
  41. 2P.49/200613.06.2006Recours de droit public · Égalité de traitement · arbitraire
  42. 2P.212/200507.06.2006Autonomie communale · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  43. 6P.133/200507.06.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  44. 1P.787/200506.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Preuve par expertise · Exploitabilité des preuves
  45. 2P.17/200406.06.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4P.40/200606.06.2006Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits notoires
  47. 5P.257/200506.06.2006Non-entrée en matière faute de griefs recevables
  48. 4P.25/200602.06.2006Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Compensation
  49. 4P.47/200602.06.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 2P.64/200601.06.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Nova dans la procédure cantonale