art. 86 al. 1 OJ
2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 9/52
Comme norme- 1P.413/200629.08.2006Récusation des experts · Interdiction de l'arbitraire · Conditions du recours de droit public contre des décisions incidentes
- 4P.89/200629.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.110/200629.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6P.13/200628.08.2006In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
- 5P.131/200625.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné
- 5P.284/200625.08.2006Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire · Droit d'être entendu
- 5P.307/200625.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1P.304/200624.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1P.375/200624.08.2006Consultation du dossier après l'enquête pénale · Recours de droit public · Bonne foi
- 5P.201/200623.08.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.246/200623.08.2006Assistance judiciaire gratuite · Droit de collaborer · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.183/200621.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 1P.31/200621.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.186/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5P.193/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
- 6P.112/200618.08.2006Faux dans les titres · Notion de titre · Faux intellectuel
- 6P.130/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 1P.482/200617.08.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
- 2P.53/200617.08.2006Impôt fédéral direct · Recours de droit administratif · Recours de droit public
- 5P.251/200616.08.2006Protection de la bonne foi · Plainte en matière d'état des collocations · Action en contestation de l'état de collocation
- 1P.346/200614.08.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Durée d'ensoleillement
- 1P.409/200614.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de l'ordonnance pénale
- 1P.465/200614.08.2006Respect du délai de paiement de l'avance de frais · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 1P.629/200511.08.2006Nullité des actes administratifs · Recours pour déni de justice · Classement de monuments
- 6P.94/200610.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 5P.74/200507.08.2006arbitraire · Droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial
- 1P.105/200604.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
- 1P.445/200604.08.2006Risque de récidive (danger de réitération) en détention préventive · Proportionnalité de la détention provisoire · contrôle de la détention
- 4P.92/200604.08.2006Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Interprétation du contrat
- 5P.237/200604.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe de la transparence (Durchgriff) en droit international privé · Preuve du droit étranger / jura novit curia
- 1P.455/200603.08.2006contrôle de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
- 4P.108/200603.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
- 4P.292/200503.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
- 2P.298/200531.07.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1P.273/200628.07.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 2P.144/200627.07.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence
- 5P.152/200627.07.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe du libre pouvoir d'examen
- 5P.301/200627.07.2006Droit d'être entendu · Notification · Formalisme excessif
- 4P.34/200626.07.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité
- 5P.227/200626.07.2006Déni de justice · Ajournement de la faillite · Recours de droit public
- 1P.425/200625.07.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Privation de liberté
- 2P.63/200624.07.2006principe du pollueur-payeur · Principe de l'équivalence · Égalité de traitement
- 1P.203/200621.07.2006Irrecevabilité faute de griefs nouveaux · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1P.341/200621.07.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 1P.302/200620.07.2006Légitimation pour le recours de droit public · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1P.85/200620.07.2006Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 5P.104/200619.07.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application de la loi
- 1P.406/200618.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Épuisement des instances
- 6P.99/200618.07.2006Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe d'accusation · Droit d'être entendu
- 1P.239/200617.07.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo