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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 13/52

Comme norme
  1. 2P.256/200510.03.2006Vices du consentement · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5P.377/200510.03.2006Recours de droit public pour arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition · Irrecevabilité des faits nouveaux
  3. 1P.802/200509.03.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  4. 2P.25/200609.03.2006Décision sur la recevabilité du recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 87 OJ
  5. 2P.26/200609.03.2006Décision sur la recevabilité du recours de droit public · Recevabilité d'un appel d'offres · Décision préjudicielle et incidente
  6. ATF 132 I 10408.03.2006Art. 85 let. a OJ , art. 34 al. 2 Cst. , art. 45 Cst./NE ; droits politiques, droit à la libre formation de l'opinion des citoyens, intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale. Bien que non prévue par le droit cantonal, la communication
  7. 1A.39/200608.03.2006Non-entrée en matière faute de décision cantonale de dernière instance
  8. 1P.33/200608.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  9. 1P.376/200508.03.2006Droits politiques · Libre formation de l'opinion · Liberté de vote
  10. 2P.66/200608.03.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5P.429/200508.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  12. 1P.35/200607.03.2006Indemnité en cas d'acquittement
  13. 2P.325/200506.03.2006Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Amende administrative
  14. 1P.851/200503.03.2006Recours de droit public · Indemnité d'expropriation · Garantie de la propriété
  15. 5P.432/200503.03.2006Exigence de motivation du recours de droit public · Droit d'être entendu / droit à une décision motivée · Ouverture de la faillite
  16. 5P.189/200502.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  17. 2P.275/200501.03.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
  18. 2P.280/200501.03.2006Responsabilité de l'État · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  19. 5P.48/200628.02.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit · Mesures de protection de l'enfant
  20. 4P.245/200527.02.2006Droit d'être entendu · Résiliation par consentement mutuel du contrat de travail · Appréciation des preuves
  21. 4P.313/200527.02.2006Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de crédit à la consommation
  22. 4P.324/200527.02.2006Droit d'être entendu · arbitraire · Frais
  23. 5P.327/200527.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant
  24. 5P.423/200527.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  25. 6P.146/200527.02.2006Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  26. 4P.20/200624.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Déni de justice formel
  27. 1P.875/200522.02.2006Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · arbitraire
  28. 4P.281/200522.02.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5P.324/200522.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  30. 1P.754/200521.02.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4P.329/200521.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement · Maxime des débats
  32. 2P.293/200520.02.2006Interdiction de la double imposition · Double imposition intercantonale · Prestations en capital de la prévoyance professionnelle
  33. 4P.330/200520.02.2006Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  34. 1P.665/200517.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Preuve légale · Base légale
  35. 1P.729/200517.02.2006Conséquences de la comparution tardive en procédure pénale · Incapacité de comparaître · Droit d'être entendu
  36. 5P.351/200517.02.2006Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public · Droit d'être entendu
  37. 5P.456/200517.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ouverture de la faillite
  38. 1P.15/200616.02.2006Risque de préjudice irréparable · Expertise psychiatrique · Administration des preuves
  39. 1P.167/200516.02.2006Irrecevabilité du recours de droit public pour décision incidente
  40. 6P.94/200516.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  41. 1P.120/200515.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens de la procédure cantonale · Recours de droit public
  42. 1P.405/200515.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  43. 1P.62/200615.02.2006Droit d'être entendu · contrôle de la détention · Détention provisoire
  44. 5P.392/200515.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Frais et dépens de la procédure de recours
  45. 1P.57/200614.02.2006Charges suffisantes · Risque de récidive · Risque de fuite
  46. 1P.713/200514.02.2006Honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  47. 1P.82/200614.02.2006Droit d'être entendu · contrôle de la détention
  48. 4P.317/200514.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  49. 5P.274/200513.02.2006Recours de droit public · Effet horizontal des droits fondamentaux · Nova dans la procédure de recours de droit public
  50. 5P.438/200513.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif