FR

art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 14/52

Comme norme
  1. 4P.196/200510.02.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1P.505/200409.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  3. 2P.151/200509.02.2006Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Déni de justice formel
  4. 2P.182/200509.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  5. 2P.262/200509.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · principe du pollueur-payeur
  6. 6S.9/200609.02.2006Demande de récusation contre un juge · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  7. 1P.858/200508.02.2006Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  8. 2P.169/200508.02.2006Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Subsidiarité de l'aide sociale
  9. 4P.275/200508.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  10. 1P.635/200507.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  11. 2A.479/200507.02.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2A.494/200507.02.2006Recours de droit administratif · Délai de réclamation · Notification et ouverture
  13. 2A.729/200507.02.2006Domicile fiscal · Intérêt à la protection juridique
  14. 5P.413/200507.02.2006Assistance judiciaire gratuite · Arbitraire · Pourvoi en nullité
  15. 1P.40/200606.02.2006Récusation et refus de magistrats · Prévention · Genève
  16. 5P.161/200506.02.2006Indignité successorale · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  17. 4P.294/200503.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  18. 5P.390/200503.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 6P.98/200503.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  20. 1P.504/200502.02.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  21. 1P.678/200502.02.2006Assistance judiciaire gratuite
  22. 5P.374/200502.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  23. 4P.290/200501.02.2006Recours de droit public · Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1P.626/200531.01.2006Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 5P.243/200531.01.2006Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  26. 5P.381/200531.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 5P.407/200531.01.2006Épuisement des instances cantonales · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5P.409/200531.01.2006Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 2P.258/200530.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1P.551/200527.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Principe de non-rétroactivité
  31. 5P.321/200527.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  32. 1P.373/200526.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation du recours de droit public · Remaniement parcellaire
  33. 1P.879/200526.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Détention de sûreté
  34. 1P.580/200525.01.2006Recours de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.864/200524.01.2006Détention provisoire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  36. 5P.425/200520.01.2006Recours de droit public · arbitraire · Fiction de notification
  37. 1P.516/200519.01.2006Recours de droit public · Obligation de motiver · Naturalisation
  38. 4P.286/200519.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5P.361/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien pendant la procédure de divorce · Entretien des enfants majeurs
  40. 6P.129/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 4P.199/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Réduction de loyer pour rendement excessif
  42. 4P.201/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  43. 4P.256/200518.01.2006Droit d'être entendu · Déni de justice formel · honoraires d'avocat
  44. 4P.252/200517.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  45. 4P.264/200517.01.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  46. 5P.342/200517.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Compétence fonctionnelle
  47. 5P.394/200516.01.2006Arbitraire dans la répartition des frais de procédure cantonaux · Perte d'objet du procès · Liberté de divorce
  48. 5P.397/200516.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Tutelle
  49. 5P.291/200513.01.2006Recours de droit public · Exigences de motivation · arbitraire
  50. 1P.749/200512.01.2006Liberté de la langue · Principe de territorialité · Droit à un procès équitable