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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 15/52

Comme norme
  1. 5P.306/200512.01.2006Appel · Recours de droit public · arbitraire
  2. 1P.539/200510.01.2006Proportionnalité · Bonne foi · arbitraire
  3. 4P.288/200510.01.2006Intérêt actuel à recourir · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5P.285/200510.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Comportement procédural et appréciation des preuves
  5. 6P.99/200510.01.2006Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  6. 1P.406/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  7. 2P.326/200509.01.2006Maturité du jugement · Intérêt à la protection juridique
  8. 5P.422/200509.01.2006Recours de droit public · arbitraire · mesures provisionnelles
  9. 1P.308/200505.01.2006Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Coefficient d'occupation
  10. 1P.414/200505.01.2006Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Construction accessoire
  11. 2P.124/200505.01.2006Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire · canton d'Argovie
  12. 4P.258/200505.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves
  13. 5P.240/200505.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais et dépens · Abus de droit
  14. 5P.355/200505.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Imputation d'un revenu
  15. 4P.251/200504.01.2006Assistance judiciaire gratuite · Déni de justice formel
  16. 5P.292/200503.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Ordre public international
  17. 1P.670/200528.12.2005Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation du recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite
  18. 1P.817/200527.12.2005Liberté personnelle · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  19. 5P.345/200523.12.2005Mesures protectrices de l'union conjugale · Audition de l'enfant · Attribution de la garde des enfants
  20. 5P.398/200523.12.2005Droit d'être entendu · Procès équitable · Recours de droit public
  21. 5P.116/200522.12.2005Subsidiarité du recours de droit public · Entretien de l'époux · Entretien
  22. 5P.271/200522.12.2005Droit d'être entendu · arbitraire
  23. ATF 132 III 29121.12.2005Art. 84 al. 1 let . c, art. 86 al. 1 et art. 88 OJ ; art. 3, 23 et ch. 6 de la réserve à l'art. 23 de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile et commerciale; art. 170 CC . Recevabilité du recours de droit public pour vio
  24. 1P.383/200521.12.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active
  25. 5P.149/200521.12.2005Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  26. 5P.267/200521.12.2005Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Entraide judiciaire internationale en matière civile · Divulgation préalable
  27. 1A.65/200520.12.2005Droit d'être entendu · Droit de la protection de l'environnement · Droit de l'aménagement du territoire
  28. 1P.642/200520.12.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 1P.718/200519.12.2005Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  30. 1P.788/200519.12.2005Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  31. ATF 132 I 1315.12.2005Art. 9 Cst. , art. 104 LPC /GE; appel en cause; double motivation; complication excessive du procès. Recevabilité du recours de droit public à l'encontre d'une décision judiciaire refusant d'autoriser un appel en cause (consid. 1). Double motivation de l'arrêt attaqué (consid. 3)
  32. 4P.200/200515.12.2005Appel en cause · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4P.223/200515.12.2005
  34. 1P.782/200514.12.2005Motifs de détention · Libération de la détention · Détention préventive excessive
  35. 2P.136/200514.12.2005Nature juridique des rapports de service de droit public · Présomption en faveur du droit public · Contrat de droit public
  36. 4P.197/200514.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Courtage (indication et négociation) · Droit d'être entendu
  37. 5P.312/200514.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public · Servitude
  38. 2P.228/200513.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Révision · Assistance judiciaire gratuite
  39. 6P.123/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  40. 6P.84/200411.12.2005Épuisement des instances cantonales · Qualité pour recourir de la victime en matière de pourvoi en nullité · Prétention civile au sens de la loi sur l'aide aux victimes
  41. 1P.711/200508.12.2005Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Culture de chanvre
  42. 2P.118/200508.12.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  43. 1P.529/200506.12.2005Fiction de la notification · Nullité des décisions entachées d'erreur · Droit d'être entendu
  44. 4P.272/200505.12.2005Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  45. 1P.601/200402.12.2005Recours de droit public · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  46. 5P.268/200502.12.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  47. 2P.293/200401.12.2005Autonomie communale · Péréquation intercommunale · Recours de droit public
  48. 1P.118/200529.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Garantie de la propriété
  49. 1P.532/200528.11.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  50. 5P.299/200528.11.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves