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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 16/52

Comme norme
  1. 5P.386/200528.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai · Bonne foi
  2. 1P.714/200525.11.2005Détention provisoire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  3. 5P.233/200523.11.2005Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1P.374/200522.11.2005Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  5. 4P.265/200522.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de justice · Prolongation du bail à loyer
  6. 5P.347/200521.11.2005Droit d'être entendu · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Mainlevée de l'opposition
  7. 1P.156/200517.11.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 1P.502/200517.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété · Liberté économique
  9. 4P.159/200517.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves
  10. 5P.296/200517.11.2005Recours de droit public · Séquestre · Cas de séquestre
  11. 5P.330/200517.11.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 1P.617/200516.11.2005Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  13. 1P.723/200516.11.2005Droit d'être entendu · Compétence du tribunal administratif
  14. 5P.346/200515.11.2005Avance de frais · Devoir d'assistance conjugale · Obligation d'entretien de la famille
  15. 5P.367/200515.11.2005Résidence habituelle de l'enfant · Caractère illicite du déplacement · Motifs de refus selon l'art. 13 CLaH 1980
  16. 5P.468/200415.11.2005Non-entrée en matière faute d'épuisement des instances cantonales
  17. 6P.91/200515.11.2005Restitution · Formalisme excessif · Devoir de diligence de l'avocat
  18. 1P.368/200514.11.2005Droit d'être entendu · Égalité des armes
  19. 5P.375/200514.11.2005Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Procédure cantonale devant l'autorité de tutelle
  20. 1P.681/200511.11.2005Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · Recours de droit public
  21. 1P.550/200510.11.2005Notification des actes judiciaires · Respect du délai · Bonne foi
  22. 4P.236/200510.11.2005Interdiction du formalisme excessif
  23. 6P.24/200510.11.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  24. 5P.319/200509.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge · Rétablissement du délai
  25. 1P.407/200508.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure
  26. 5P.144/200508.11.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Vices de forme des mémoires
  27. 2P.113/200507.11.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2P.238/200404.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les successions et donations
  29. 4P.183/200502.11.2005Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Contestation de droit civil
  30. 4P.209/200502.11.2005Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5P.334/200502.11.2005arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Attribution de l'enfant
  32. 1P.557/200531.10.2005Demande de récusation · Recours de droit public · arbitraire
  33. 2P.316/200431.10.2005Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · Interdiction d'impôts de même nature
  34. 4P.180/200524.10.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Prévention / Récusation
  35. 5P.196/200524.10.2005Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit · Recours de droit public
  36. 5P.245/200521.10.2005Droit d'être entendu · Applicabilité d'un traité international · COTIF
  37. 1P.199/200520.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Appréciation des preuves
  38. 1P.400/200519.10.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine
  39. 1P.422/200519.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  40. 5P.300/200519.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger · Tchéquie
  41. 5P.88/200519.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  42. 4P.178/200518.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral
  43. 2P.117/200517.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Notion de subvention · Marchés publics
  44. 2P.161/200517.10.2005Liberté économique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2P.84/200517.10.2005Recours de droit public · Arbitraire dans l'application du droit · Taxes d'équipement
  46. 1P.496/200514.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  47. 5P.266/200514.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  48. 5P.117/200513.10.2005Épuisement des voies de recours · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  49. 6P.22/200512.10.2005Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Refus de déposer
  50. 4P.194/200511.10.2005Convention de La Haye relative à la procédure civile · Sûretés en garantie des dépens · Contrôle spécial en droit de la société anonyme