art. 86 al. 1 OJ
2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 17/52
Comme norme- 5P.244/200511.10.2005Droit d'être entendu · unité du jugement de divorce · Liquidation du régime matrimonial
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- 1P.21/200506.10.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Effet contraignant de la décision de renvoi
- 4P.131/200505.10.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre les congés en droit du bail
- 1P.298/200504.10.2005Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien et avances sur contributions d'entretien
- 1P.525/200529.09.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Grief de la violation des droits fondamentaux
- 5P.151/200529.09.2005Recours pour déni de justice · Compétence · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.236/200529.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · Minimum vital
- 5P.220/200528.09.2005Protection de la bonne foi en droit public · Restitution du délai en raison d'une indication erronée · Recours de droit public
- 5P.276/200528.09.2005Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
- 1P.403/200527.09.2005Conditions de recevabilité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Expropriation matérielle
- 5P.263/200527.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de visite
- 5P.177/200523.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Liquidation du régime matrimonial
- 1P.459/200521.09.2005In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 1P.507/200521.09.2005Motifs de récusation et de prévention · Juge constitutionnel
- 4P.135/200520.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4P.141/200520.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
- 1P.427/200516.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
- 1P.378/200515.09.2005Recours de droit public · Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.226/200508.09.2005Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.380/200508.09.2005Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Restitution
- 1P.671/200408.09.2005Recours de droit public · Garantie de la propriété · Autonomie communale
- 1P.259/200507.09.2005Recours de droit public · Non-entrée en matière sur recours cantonal · Risque de préjudice irréparable
- 1P.370/200507.09.2005Légitimation pour le recours de droit public · Classement d'une procédure pénale · Droit d'être entendu
- 5P.239/200507.09.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 4P.118/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 6P.68/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Complicité
- 6P.71/200506.09.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
- 6P.72/200506.09.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit de se taire
- 6P.73/200506.09.2005Épuisement des voies de recours · Épuisement des instances · Interdiction de l'arbitraire
- 6P.74/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Complicité
- 1P.310/200505.09.2005Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
- 2P.122/200505.09.2005Recours de droit public · Subsidiarité · Droit d'être entendu
- 6P.87/200505.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 2P.163/200531.08.2005Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 2P.311/200431.08.2005
- 4P.120/200529.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 5P.29/200529.08.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant · Subrogation légale de la collectivité publique
- 1P.451/200525.08.2005Risque de fuite · Risque de collusion · Droit d'être entendu
- 2P.200/200525.08.2005Recours de droit public · Épuisement des instances cantonales · Exigence de motivation du recours de droit public
- 2P.64/200525.08.2005Jonction de procédures · Recours de droit administratif · Recours de droit public
- 5P.255/200525.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5P.86/200525.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Dépens dans la procédure de mainlevée · Recours de droit public
- ATF 131 II 63924.08.2005Art. 5 al. 1 et art. 6 al. 1 LLCA ; les avocats peuvent se faire inscrire dans le registre des avocats d'un seul canton. Il n'est pas possible d'être inscrit simultanément dans plusieurs registres cantonaux des avocats. Les avocats qui ont plusieurs adresses professionnelles doiv
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- 4P.182/200518.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
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