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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 18/52

Comme norme
  1. 4P.75/200518.08.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1P.447/200516.08.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  3. 1P.465/200415.08.2005Expropriation · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  4. 1P.57/200512.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  5. 2P.102/200512.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des instances
  6. 5P.101/200512.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de modification du jugement de divorce
  7. 5P.237/200512.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  8. 5P.70/200512.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Concubinage
  9. 4P.29/200511.08.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fait notoire
  10. 5P.232/200511.08.2005Droit d'être entendu · Procès équitable
  11. 1P.314/200510.08.2005Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  12. 2P.191/200410.08.2005Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral · Wakeboard (comme sport, objet de l'ordonnance)
  13. 4P.152/200510.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5P.154/200510.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Exigence de motivation · Revenu hypothétique
  15. 5P.155/200509.08.2005Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  16. 5P.190/200509.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1P.175/200508.08.2005Autonomie communale · zone réservée · Principe de proportionnalité
  18. 2P.253/200405.08.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4P.93/200505.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Lettre du 14 janvier 1997
  20. 1A.9/200504.08.2005Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · autorisation de construire
  21. 1P.713/200404.08.2005Droit d'être entendu · Publicité des débats · arbitraire
  22. 2P.110/200504.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation immédiate pour justes motifs
  23. 1P.213/200503.08.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  24. 2P.38/200502.08.2005Recours de droit public · Séparation des pouvoirs · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.364/200529.07.2005Récusation · Nullité absolue · Recours de droit public
  26. 4P.68/200527.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit à une décision motivée · Recours de droit public
  27. 4P.72/200527.07.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5P.146/200522.07.2005Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  29. 5P.235/200522.07.2005Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Concubinage
  30. 2P.78/200521.07.2005Recours de droit public · Récusation · Expert
  31. 1P.208/200519.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Clause d'esthétique · Droit d'être entendu
  32. 1P.244/200519.07.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement
  33. 1P.332/200518.07.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  34. 1P.393/200518.07.2005Détention provisoire · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  35. 5P.159/200515.07.2005Recours de droit public · Juridiction gracieuse · Assistance judiciaire gratuite
  36. 5P.186/200515.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de dépens
  37. 1P.188/200514.07.2005Garantie du juge constitutionnel · Forclusion des griefs en procédure cantonale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  38. 1P.284/200513.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  39. 4P.73/200513.07.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public
  40. 5P.107/200513.07.2005Recours de droit public · arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  41. 2P.205/200412.07.2005Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1P.262/200508.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  43. 1P.92/200506.07.2005Droit de vote · Assemblée communale · Liberté de vote
  44. 1P.279/200505.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  45. 1P.324/200430.06.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  46. 5P.75/200530.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Divorce · Prévoyance professionnelle
  47. 1P.176/200528.06.2005Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 1P.165/200524.06.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure pénale
  49. 2P.134/200524.06.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  50. 2P.322/200424.06.2005Impôt d'attribution des coûts · Principe de l'égalité de traitement · Liberté économique