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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 19/52

Comme norme
  1. 4P.15/200524.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  2. 4P.276/200424.06.2005Caractère définitif et épuisement des voies de recours cantonales · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  3. 4P.46/200524.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  4. 1P.765/200422.06.2005Défense nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire
  5. 2P.262/200422.06.2005Contrôle incident des normes · Charge de préférence · Taxe causale
  6. 1P.678/200421.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Clause d'esthétique
  7. 5P.105/200521.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Nature cassatoire du recours de droit public · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
  8. 4P.85/200520.06.2005Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4P.39/200517.06.2005Appréciation arbitraire des preuves · arbitraire · Droits constitutionnels
  10. 1P.343/200516.06.2005Irrecevabilité du recours
  11. 2P.69/200516.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Gain en capital exonéré
  12. 4P.307/200416.06.2005Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 4P.40/200516.06.2005Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5P.271/200415.06.2005Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Droit de visite
  15. 5P.456/200415.06.2005Mainlevée définitive de l'opposition · Péremption · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.319/200514.06.2005Caractère manifestement mal fondé du recours
  17. 5P.94/200514.06.2005Recours de droit public · arbitraire
  18. 2P.132/200510.06.2005Coupure d'énergie · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  19. 1P.67/200509.06.2005Recours de droit public pour violation des droits constitutionnels · arbitraire · Formalisme excessif
  20. 4P.101/200509.06.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  21. 1P.277/200508.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour détention injustifiée · Faute procédurale du prévenu
  22. 5P.87/200507.06.2005Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  23. 1P.487/200406.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Coefficient d'occupation
  24. 1P.537/200406.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Coefficient d'occupation · Transfert de droits à bâtir
  25. 2A.160/200506.06.2005Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5P.76/200506.06.2005Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Incapacité de travail
  27. 5P.83/200506.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  28. 5P.99/200506.06.2005Assistance judiciaire gratuite · Protection du logement familial · Interprétation d'un contrat
  29. 1P.460/200403.06.2005Recours de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1P.645/200401.06.2005Recours de droit public · Autonomie communale · Principe de l'équivalence
  31. 1P.293/200431.05.2005Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · Liberté contractuelle
  32. 5P.446/200430.05.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2A.279/200527.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit des étrangers
  34. 2P.313/200327.05.2005Imposition de la valeur locative · harmonisation fiscale · Égalité de traitement
  35. 5P.39/200527.05.2005Qualité de partie · Décision incidente · Subsidiarité du recours de droit public
  36. 5P.423/200427.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Minimum vital
  37. 1P.2/200526.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable · Droit d'être entendu
  38. 5P.145/200526.05.2005Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  39. 5P.19/200525.05.2005Transfert de propriété · Avant-contrat · Exécution des jugements
  40. 1P.658/200424.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir du voisin
  41. 6P.34/200521.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · HUG
  42. 5P.471/200420.05.2005arbitraire dans l'établissement des faits · Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. 1P.134/200519.05.2005Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  44. ATF 131 I 37218.05.2005Art. 86 al. 1 OJ ; épuisement des instances cantonales; procédure pénale vaudoise. En matière de contravention de droit fédéral, le condamné qui entend se plaindre de l'établissement arbitraire des faits peut former un recours de droit public directement contre le jugement du Tri
  45. 6P.102/200418.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  46. 1P.563/200417.05.2005Déni de justice formel · Droit au juge conventionnel · Exécution forcée des décisions administratives
  47. 1P.64/200517.05.2005Principe de l'accusation · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  48. 4P.58/200517.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Exigence de forme des contrats · Contrat de bail
  49. 1P.7/200513.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · rétablissement de l'état conforme au droit
  50. 1P.97/200513.05.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge