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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 20/52

Comme norme
  1. 5P.15/200513.05.2005Genève · Enfants · expertise psychologique
  2. 5P.413/200413.05.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  3. 4P.297/200412.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance administrative · Appréciation des preuves
  4. 1P.253/200511.05.2005Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  5. 1P.702/200410.05.2005Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4P.9/200510.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  7. 5P.350/200410.05.2005Déni de justice formel · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours de droit public
  8. 5P.52/200510.05.2005Recevabilité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  9. 2P.98/200409.05.2005Interdiction de la double imposition · Répartition intercantonale · Valeur de répartition
  10. 5P.37/200509.05.2005Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Capacité d'ester en justice
  11. 1P.45/200504.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  12. 1P.115/200503.05.2005Droit d'être entendu · Demande de récusation · Droit à un juge indépendant et impartial
  13. 5P.8/200503.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de poursuite
  14. 5P.444/200402.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Exécution forcée d'une expertise (prise de sang) · Action en recherche de paternité
  15. 6P.182/200402.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6P.27/200502.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  17. 6P.25/200530.04.2005Droit à l'administration des preuves · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  18. 2P.25/200529.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  19. 2P.26/200529.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  20. 2P.12/200428.04.2005Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · Exonération fiscale des institutions d'utilité publique
  21. 5P.393/200428.04.2005Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire · Reprise cumulative de dette
  22. 1P.598/200427.04.2005Principe de légalité en droit pénal · Séparation des pouvoirs · Amendes de police
  23. 5P.93/200426.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle · Atteinte à la personnalité
  24. 1P.335/200425.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  25. ATF 131 I 29120.04.2005Art. 85 let. a, 84 al. 1 let. a et 93 OJ; art. 13-16, 66, 72 al. 1 et 3 LHID; dispositions provisoires concernant la valeur fiscale des immeubles édictées par le gouvernement cantonal; principe de la séparation des pouvoirs. Délimitation entre le recours pour violation des droits
  26. 1P.253/200420.04.2005Recours de droit public · Déni de justice / retard injustifié · Porza
  27. 1P.761/200420.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  28. 2P.233/200420.04.2005Recours en matière de droit de vote · Séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  29. 2P.239/200420.04.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  30. 2P.240/200420.04.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  31. 4P.69/200520.04.2005Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Effets de la demeure
  32. 1P.220/200519.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public
  33. 1P.639/200419.04.2005Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · Garantie de la propriété
  34. 1P.60/200518.04.2005Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  35. 5P.80/200515.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Suspension des paiements · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  36. 2P.244/200413.04.2005Liberté économique · Contrôle abstrait des normes · Proportionnalité
  37. 4P.283/200412.04.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  38. 4P.309/200408.04.2005Recours de droit public · Violation de droits constitutionnels · arbitraire
  39. 1P.735/200407.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  40. 2P.283/200407.04.2005Droit d'être entendu · Admission à l'université et reconnaissance des études · Égalité de traitement
  41. 2P.284/200406.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Privilège des holdings · Exploitation de licences
  42. 1P.736/200405.04.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Naturalisation
  43. 1P.194/200504.04.2005Droit d'être entendu · Détention provisoire · Principe de proportionnalité
  44. 2P.103/200401.04.2005Recours de droit public · principe d'allégation · Critique appellatoire
  45. 4P.12/200501.04.2005Recours de droit public · Appel · Droit d'être entendu
  46. 1P.1/200531.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai · Faute du mandataire
  47. 2P.165/200431.03.2005Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4P.273/200431.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 2P.286/200424.03.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement
  50. 1P.600/200423.03.2005Impartialité de l'expert judiciaire · Interdiction des novas dans la procédure de recours de droit public · accident du 15 janvier 1999