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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 21/52

Comme norme
  1. 5P.47/200523.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Vie séparée
  2. 1P.61/200521.03.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  3. 5P.71/200521.03.2005arbitraire · Recours de droit public · mesures provisionnelles
  4. 5P.78/200518.03.2005Droit d'être entendu · Recours de droit public · Effet suspensif
  5. 1P.25/200516.03.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  6. 1P.85/200515.03.2005Droit d'être entendu · Indemnisation du défenseur d'office · défense d'office
  7. 4P.243/200415.03.2005Recours de droit public · Libre appréciation des preuves · Licenciement
  8. 5P.18/200515.03.2005Droit d'être entendu · Rétablissement du délai · canton de Thurgovie
  9. 5P.411/200415.03.2005Recours de droit public · Annotation d'une restriction de disposer · Mesure provisionnelle
  10. 6S.13/200515.03.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1P.132/200514.03.2005Motifs de détention (détention préventive), risque de collusion · Principe de la célérité · brigandage
  12. 1P.648/200414.03.2005Droit à une citation en temps utile · Droit à la préparation de la défense · Droits de la défense
  13. 2A.102/200514.03.2005Non-entrée en matière faute de décision de dernière instance · Canton des Grisons · Tribunal administratif des Grisons
  14. 1P.116/200511.03.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  15. 5P.336/200410.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial
  16. 2A.132/200509.03.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5P.433/200409.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Servitude foncière
  18. 6P.184/200409.03.2005Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  19. 5P.449/200408.03.2005Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Conditions de recevabilité
  20. 5P.434/200407.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Revenu · Revenu hypothétique
  21. 1P.519/200404.03.2005Droit d'être entendu · Recours de droit public · Critique appellatoire
  22. 1P.523/200404.03.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2P.281/200402.03.2005Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire · ville de Zurich
  24. 5P.371/200402.03.2005Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.49/200428.02.2005Autonomie communale · aménagement du territoire · Chemin pédestre
  26. 4P.152/200428.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  27. 4P.234/200428.02.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Action en nullité
  28. 2P.279/200423.02.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · plainte de surveillance
  29. 2P.62/200523.02.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · remise d'impôt · sursis au paiement d'impôt
  30. 5P.472/200423.02.2005Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Préparatifs de fuite (condition du séquestre)
  31. 5P.405/200422.02.2005Force de chose jugée (formelle Rechtskraft) · Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée de l'opposition
  32. 5P.353/200421.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Séquestre
  33. 1P.62/200517.02.2005Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  34. 4P.214/200415.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 1P.593/200411.02.2005Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  36. 2A.707/200411.02.2005Regroupement familial · Autorisation de séjour · Vie familiale
  37. 2P.222/200411.02.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Taxation intermédiaire
  38. 1P.652/200308.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-rétroactivité
  39. 1P.6/200507.02.2005Non-entrée en matière faute d'épuisement des instances cantonales · Office d'exécution judiciaire du canton de Zurich · services d'exécution des peines et de probation
  40. 4P.308/200407.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Sous-location
  41. 5P.430/200407.02.2005Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire
  42. 2P.52/200504.02.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · Home médicalisé
  43. 1P.35/200503.02.2005Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  44. 1P.581/200403.02.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
  45. 4P.250/200403.02.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · congé du 22 août 2002
  46. 4P.260/200403.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  47. 5P.318/200403.02.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Oussama ben Laden
  48. 2P.183/200402.02.2005Recours de droit public · Liberté économique · Principe de la légalité
  49. 4P.247/200401.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Licenciement immédiat
  50. 4P.263/200401.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles