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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 23/52

Comme norme
  1. 1P.605/200409.12.2004Présomption d'innocence · avenue Eugène-Pittard · avenue Louis-Aubert
  2. 6P.136/200409.12.2004Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fardeau de la preuve
  3. 1P.300/200407.12.2004Accès aux documents officiels · Arbitraire · Tessin
  4. 1P.316/200407.12.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2P.33/200407.12.2004Recours de droit public · Épuisement des instances cantonales · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  6. 1P.524/200402.12.2004Argovie · procédure d'appel · tourisme sexuel
  7. 5P.352/200401.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public
  8. 1P.469/200430.11.2004Protection de la bonne foi · arbitraire · Aménagement du territoire et droit public de la construction
  9. 2P.102/200430.11.2004Recours de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2P.139/200430.11.2004Recours de droit public · Impôt successoral · Adoption
  11. 4P.134/200430.11.2004Recours de droit public · Juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4P.154/200430.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité fondée sur la confiance
  13. 1P.436/200426.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Taxe sur la plus-value · Possibilité effective d'utilisation
  14. 2P.190/200424.11.2004Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Interdiction de la discrimination
  15. 2P.288/200424.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  16. 5P.369/200424.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
  17. 1P.438/200423.11.2004Recours de droit public · Recours de droit administratif · Décision incidente
  18. 2P.135/200423.11.2004Contrôle abstrait des normes · Recours de droit public · Égalité de traitement
  19. 1P.607/200422.11.2004Recours de droit public · Délai de recours · Droit à la défense
  20. 2P.73/200422.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du déni de justice formel · Marchés publics
  21. 4P.191/200422.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  22. 4P.159/200419.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Aveu dans le procès civil
  23. 1P.204/200418.11.2004Recours de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1P.609/200418.11.2004Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  25. 2P.117/200418.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE
  26. 5P.232/200418.11.2004Recours de droit public · Recours en nullité selon le CSC · arbitraire
  27. 5P.358/200418.11.2004Droit à une décision motivée · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 1P.566/200417.11.2004Détention provisoire · Recours de droit public · Liberté personnelle
  29. 1P.630/200416.11.2004contrôle de la détention · Risque de fuite · Présomption d'innocence
  30. 4P.163/200416.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  31. 1P.58/200415.11.2004Liberté économique · Principe de la confiance · Égalité de traitement
  32. 1P.615/200415.11.2004Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  33. 4P.136/200412.11.2004Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Recours de droit public
  34. 5P.70/200411.11.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation d'un arrêt
  35. 1P.616/200410.11.2004Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
  36. 1P.540/200408.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  37. 1P.784/200305.11.2004Droit de confrontation · Procès équitable · Preuve par ouï-dire
  38. 1P.498/200403.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  39. 5P.299/200403.11.2004Recours de droit public · Mesures pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6P.82/200403.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Recours de droit public
  41. 1P.313/200402.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  42. 4P.137/200402.11.2004Recours de droit public · Subsidiarité relative · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5P.285/200401.11.2004Arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien
  44. 5P.289/200401.11.2004Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5P.302/200401.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours de droit public
  46. 5P.345/200401.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Inexécution
  47. 2P.251/200429.10.2004Recours de droit public · Décision incidente · Non-entrée en matière
  48. 6P.106/200429.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Reformatio in pejus
  49. 6P.107/200429.10.2004Recours de droit public · aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4P.138/200428.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public · Application du droit étranger