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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 24/52

Comme norme
  1. 1P.309/200427.10.2004Recours en matière de droit de vote · Égalité en matière de droit de vote · Procédure électorale proportionnelle
  2. 1P.346/200427.10.2004Recours de droit public · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4P.204/200426.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 2P.261/200325.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 4P.83/200425.10.2004Juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 5P.186/200421.10.2004Conditions de recevabilité du recours de droit public · Appréciation des preuves · contributions d'entretien
  7. 5P.203/200421.10.2004Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  8. 1P.189/200419.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la composition régulière du tribunal
  9. 1P.542/200419.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  10. 2P.137/200419.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2P.138/200419.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5P.284/200419.10.2004Reconnaissance de décisions étrangères · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5P.349/200418.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien · Obligation d'entretien en droit matrimonial
  14. 5P.220/200415.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autorité de la chose jugée formelle
  15. 1P.220/200414.10.2004autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  16. 2P.101/200414.10.2004Enseignement de base gratuit · Exigibilité du trajet scolaire · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5P.247/200414.10.2004Mainlevée provisoire · Lieu d'exécution · Clause franco
  18. 5P.334/200414.10.2004Recours de droit public · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1P.329/200413.10.2004Ordonnance de non-entrée en matière · Statut de victime · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5P.252/200413.10.2004Recours de droit public · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5P.326/200413.10.2004Assistance judiciaire gratuite · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Partialité du juge
  22. 2P.252/200412.10.2004Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Examen d'avocat
  23. 4P.178/200412.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1P.522/200411.10.2004Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité en matière pénale
  25. 2P.77/200407.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Heures d'ouverture · Liberté économique
  26. 2P.78/200407.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Heures d'ouverture des magasins · Liberté économique
  27. 4P.22/200406.10.2004Épuisement des instances · Interdiction du formalisme excessif · canton de Vaud
  28. 5P.307/200406.10.2004Irrecevabilité pour défaut d'épuisement du recours cantonal · Code de procédure civile du canton de Vaud
  29. 5P.320/200406.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  30. 1P.206/200404.10.2004Recours en matière de droit de vote · Égalité des chances des candidats · Ville de Lucerne
  31. 1P.448/200404.10.2004Qualité de partie dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Infraction de mise en danger abstraite
  32. 4P.155/200404.10.2004Recours de droit public · Contrat de mandat · arbitraire
  33. 6P.91/200429.09.2004Droit au double degré de juridiction · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  34. 1P.416/200428.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Mandataire professionnellement qualifié · Liberté économique
  35. 4P.131/200428.09.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · honoraires d'avocat
  36. 5P.300/200424.09.2004
  37. 1P.364/200423.09.2004Assistance judiciaire gratuite · Défense en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5P.299/200323.09.2004Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 5P.291/200422.09.2004Recours de droit public · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1P.591/200316.09.2004Autonomie communale · Dangers naturels et aménagement du territoire · Formalisme excessif
  41. 1P.607/200316.09.2004Recours de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  42. 1P.608/200316.09.2004Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · Zones à bâtir
  43. 2P.121/200416.09.2004Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1P.277/200415.09.2004Présomption d'innocence · Droit de se taire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1P.165/200414.09.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  46. 1P.67/200414.09.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  47. 1P.266/200407.09.2004Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Responsabilité de l'État
  48. 1P.314/200407.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1P.421/200406.09.2004Recours de droit public · Légitimation active · Déni de justice formel
  50. 2P.134/200306.09.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire