FR

art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 25/52

Comme norme
  1. 2P.171/200406.09.2004Droit à l'administration des preuves · Recours de droit public · canton de Neuchâtel
  2. 5P.218/200403.09.2004arbitraire · Appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5P.249/200403.09.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 1P.171/200402.09.2004Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1P.173/200402.09.2004aménagement du territoire · Interdiction de l'arbitraire · Protection des biens naturels
  6. 1P.179/200402.09.2004Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1P.441/200402.09.2004Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  8. 5P.250/200402.09.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation du recours de droit public
  9. 1P.466/200401.09.2004Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales · Argovie · Demande de mise en liberté
  10. 5P.179/200430.08.2004Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4P.100/200427.08.2004Droit d'être entendu · arbitraire · Recours de droit public
  12. 1P.113/200425.08.2004Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Information objective des votants
  13. 6P.97/200424.08.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Épuisement des instances
  14. 5P.205/200420.08.2004Mainlevée de l'opposition · arbitraire · Reconnaissance de dette
  15. 5P.94/200420.08.2004Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  16. 5P.95/200420.08.2004Séquestre · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1P.677/200319.08.2004Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1P.143/200417.08.2004Recours de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  19. 1P.546/200317.08.2004Conditions de recevabilité du recours de droit public · Retard injustifié · Intérêt à la protection juridique
  20. 4P.102/200416.08.2004Droit d'être consulté · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 5P.219/200416.08.2004Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en cas de vie séparée · Revenu déterminant
  22. 2P.23/200413.08.2004Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit des examens
  23. 4P.123/200412.08.2004Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse · Procédure d'appel
  24. 1P.338/200411.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 5P.204/200411.08.2004Consortium nécessaire · Cessionnaire de la masse en faillite · Appréciation des preuves
  26. 2A.162/200410.08.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Lex mitior
  27. 2P.83/200409.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 1P.317/200406.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  29. 1P.326/200406.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 1P.29/200405.08.2004Déni de justice formel · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  31. 2A.347/200404.08.2004Non-entrée en matière · impôt fédéral direct 1995/1996 · Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais
  32. 5P.117/200402.08.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Réquisition de preuve
  33. 5P.293/200402.08.2004Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public · Demande de révision
  34. 1P.157/200427.07.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  35. 4P.76/200419.07.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.145/200416.07.2004Recours de droit public · Recours de droit administratif · Légitimation pour le recours de droit public
  37. 4P.75/200414.07.2004Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5P.246/200414.07.2004Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  39. 2P.149/200313.07.2004Recours de droit public · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2P.253/200313.07.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral
  41. 1P.362/200409.07.2004Détention de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite
  42. 2P.320/200309.07.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'application du droit
  43. 5P.194/200408.07.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Subsidiarité du recours de droit public
  44. 4P.113/200407.07.2004Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5P.103/200407.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Garde des enfants · Droit de visite
  46. 5P.201/200405.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Régime matrimonial · Prévoyance professionnelle
  47. 5P.221/200402.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Dissimulation de biens
  48. 1P.238/200401.07.2004Prévention · Récusation · Enquête pénale
  49. 2P.303/200301.07.2004Autonomie communale · Taxe de base · Exonération fiscale
  50. 4P.203/200301.07.2004Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Tribunal de commerce