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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 26/52

Comme norme
  1. 2P.5/200230.06.2004Double imposition · Droit d'être entendu · Impôt successoral
  2. 2P.84/200429.06.2004arbitraire · Principe de la bonne foi · Prescription en droit fiscal
  3. 1P.211/200428.06.2004Ne bis in idem · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  4. 2P.50/200425.06.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  5. 1P.92/200424.06.2004Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  6. 5P.166/200424.06.2004Appel · Contestation civile · Qualité pour recourir
  7. 1P.192/200423.06.2004Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Statut de victime
  8. 4P.43/200423.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4P.97/200423.06.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures provisionnelles (superprovisionnelles) · canton du Jura
  10. 4P.33/200422.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 1P.105/200421.06.2004Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 1P.87/200421.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes
  13. 2P.41/200421.06.2004Recours de droit public · Égalité de traitement · canton de Zurich
  14. 5P.158/200421.06.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique · Non-entrée en matière faute d'objet de recours
  15. 5P.108/200416.06.2004Formalisme excessif · Révision · arbitraire
  16. 1P.162/200415.06.2004Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  17. 1P.249/200414.06.2004Assistance judiciaire gratuite · Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1P.276/200414.06.2004Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  19. 4P.85/200414.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Primauté du droit fédéral
  20. 1P.252/200410.06.2004Recours de droit public · Procédure de révision · Récusation et impartialité
  21. 4P.278/200309.06.2004Recours de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel · arbitraire
  22. 5P.96/200409.06.2004Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  23. ATF 130 I 17408.06.2004Art. 9 et 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 40 ch. 2 Cst./ZH ; § 11 al. 2 de la loi zurichoise du 27 septembre 1998 sur la promulgation; retard injustifié à statuer; principe de la séparation des pouvoirs. Entrée en vigueur différée par le gouvernement d'une révision de l
  24. 1P.237/200408.06.2004Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2P.44/200408.06.2004Recours de droit public · Retard injustifié · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2P.7/200408.06.2004Double imposition · Domicile fiscal · Recours de droit public
  27. 5P.414/200307.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Lien suffisant avec la Suisse · Londres
  28. 1P.289/200404.06.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  29. 1P.213/200403.06.2004Conséquences de la comparution tardive en procédure pénale · Procédure par défaut et droit à un réexamen · Droits de la défense
  30. 4P.24/200402.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  31. 2P.125/200401.06.2004Assistance judiciaire gratuite · Décision constatatoire · arbitraire
  32. 1P.103/200428.05.2004Formalisme excessif · Déni de justice formel · Partie plaignante
  33. 5P.68/200428.05.2004Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  34. 1P.221/200427.05.2004Recours de droit public · arbitraire · Caractère de décision
  35. 1P.265/200427.05.2004Risque de collusion · Présomption d'innocence · Valais
  36. 1P.786/200327.05.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6P.54/200421.05.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
  38. 5P.134/200419.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Compensation
  39. 1P.258/200418.05.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  40. 1P.635/200318.05.2004Droit de refuser de déposer · Interdiction d'exploitation · Recours de droit public
  41. 4P.48/200418.05.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  42. 2P.35/200414.05.2004Recours de droit public · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1P.244/200412.05.2004Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de récidive
  44. 2P.290/200312.05.2004Recours de droit public · Contrôle incident des normes · Principe de l'égalité de traitement
  45. 4P.1/200412.05.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2P.262/200310.05.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  47. 6P.50/200409.05.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  48. 1A.40/200405.05.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  49. 1P.166/200403.05.2004Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  50. 5P.138/200403.05.2004Assistance judiciaire gratuite · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Séquestre sur le salaire d'un époux