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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 27/52

Comme norme
  1. 6P.26/200403.05.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  2. 5P.54/200429.04.2004Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5P.125/200428.04.2004Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  4. 5P.128/200428.04.2004Recours de droit public · arbitraire · Maxime d'office
  5. 1P.691/200327.04.2004Qualité pour recourir dans le recours de droit public · Assimilation à la victime (LAVI) · Irrecevabilité des griefs non soulevés devant l'instance précédente (épuisement des voies de droit)
  6. 5P.31/200426.04.2004Cautionnement de procès · Obligation d'entretien des époux · arbitraire
  7. 6P.138/200326.04.2004Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 6P.28/200426.04.2004arbitraire · Présomption d'innocence · Retard injustifié
  9. 4P.32/200423.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat de jeune fille au pair
  10. 1P.539/200322.04.2004Garantie de la propriété · zone réservée · Pesée des intérêts
  11. 5P.43/200422.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien
  12. 1P.13/200421.04.2004Nullité absolue d'une décision · Droit de refuser de témoigner · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 1P.401/200321.04.2004Déni de justice · Droit d'être entendu · Augenschein
  14. 4P.19/200421.04.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  15. 5P.425/200321.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Obligation d'entretien
  16. 1A.133/200315.04.2004Étude de l'impact sur l'environnement · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation pour le recours de droit public
  17. 5P.10/200414.04.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  18. 5P.42/200414.04.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation arbitraire d'un contrat · Maxime des débats
  19. 1P.657/200313.04.2004Recours de droit public · Qualité de lésé · Statut de victime
  20. 1P.182/200408.04.2004Détention provisoire · Droit d'être informé des motifs de l'arrestation · Recours de droit public
  21. 1P.428/200308.04.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2P.223/200308.04.2004Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Acte normatif général et abstrait
  23. 4P.234/200308.04.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5P.116/200408.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1P.69/200407.04.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2P.235/200305.04.2004Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Nature cassatoire du recours de droit public
  27. 1P.679/200302.04.2004Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4P.277/200302.04.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  29. 4P.263/200301.04.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 5P.12/200401.04.2004Recours de droit public · arbitraire · Protection de l'union conjugale
  31. 5P.3/200426.03.2004Droit d'être entendu · arbitraire · mesures provisionnelles
  32. 4P.267/200325.03.2004Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2P.318/200324.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  34. 5P.7/200424.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Poursuite pour effets de change
  35. 1P.36/200423.03.2004Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  36. 1P.142/200422.03.2004arbitraire · Capacité de subir la détention · Fait nouveau
  37. 1P.730/200322.03.2004Recours de droit public · Contrôle préjudiciel de la décision administrative par le juge pénal · Genève
  38. 5P.24/200418.03.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Interdiction d'aller au-delà des conclusions des parties
  39. 5P.252/200318.03.2004Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Ordonnance d'instruction · Applicabilité de la Convention de Lugano
  40. 5P.468/200318.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral
  41. 1P.128/200416.03.2004Motifs de détention · Détention provisoire · Principe de la célérité
  42. 5P.63/200416.03.2004arbitraire · mesures provisionnelles · Droit de l'entretien
  43. 6P.1/200416.03.2004In dubio pro reo · Arbitraire · Fixation de la peine
  44. 1P.26/200415.03.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  45. 5P.422/200311.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  46. 5P.62/200311.03.2004Épuisement des instances · arbitraire · Appréciation des preuves
  47. 2P.135/200310.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  48. 2P.266/200305.03.2004Recours de droit public · Principe de l'équivalence · principe du pollueur-payeur
  49. 4P.280/200305.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence
  50. 1P.685/200304.03.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public