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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 28/52

Comme norme
  1. 1P.775/200304.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · qualité pour recourir
  2. 6P.117/200303.03.2004Droit à l'arrestation · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1P.14/200401.03.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1P.719/200301.03.2004Droit aux garanties de procédure · Droit à la défense · Valais
  5. 1P.761/200301.03.2004Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 4P.266/200327.02.2004Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat · Appréciation des preuves
  7. 2P.48/200426.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Aide sociale
  8. 2P.214/200325.02.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  9. 5P.328/200325.02.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigences de motivation du recours de droit public · Droit de superficie
  10. 5P.309/200324.02.2004Recevabilité du recours de droit public · Fardeau de la preuve des clauses d'exclusion d'assurance · Définition du vol commercial
  11. 4P.238/200323.02.2004Recours de droit public · Recevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4P.207/200320.02.2004Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5P.463/200320.02.2004Recours de droit public · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Épuisement des instances
  14. 1P.43/200416.02.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  15. 2A.85/200412.02.2004Irrecevabilité manifeste · ressortissant macédonien · saisonnier
  16. 5P.2/200412.02.2004arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Pourvoi en nullité
  17. 6P.166/200312.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  18. 2P.20/200409.02.2004Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  19. 1P.673/200306.02.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  20. 2P.222/200306.02.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  21. 2P.282/200306.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Temps de travail · Licenciement immédiat
  22. 4P.217/200304.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Travaux de rénovation
  23. 1P.720/200302.02.2004Recours de droit public · Légitimation active · Statut de victime
  24. 1P.754/200302.02.2004Droits politiques · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  25. 1P.726/200330.01.2004Récusation · Impartialité et indépendance de l'autorité administrative · Recours de droit public
  26. 2A.323/200330.01.2004Recours de droit administratif · Impôt sur le revenu · Gains en capital exonérés
  27. 5P.429/200330.01.2004Justice, procédure fédérale · Griefs nouveaux dans la procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1P.733/200329.01.2004Liberté de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  29. 2P.231/200328.01.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement
  30. 5P.334/200328.01.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  31. 1P.17/200427.01.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Recours de droit public
  32. 1P.487/200327.01.2004Droits politiques · Élection des magistrats · Constitutionnalité d'une loi
  33. 1P.777/200323.01.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  34. 2P.111/200321.01.2004Recours de droit public · Procédure d'adjudication · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5P.458/200321.01.2004Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique
  36. 1P.261/200220.01.2004Recours de droit public · Prévention · Expert impartial
  37. 1P.547/200320.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  38. 4P.228/200319.01.2004Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 5P.445/200319.01.2004Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Défaut de citation comme moyen libératoire contre la mainlevée
  40. 1P.536/200314.01.2004Droit d'être entendu · Notification fictive · Arbedo
  41. 1P.767/200314.01.2004Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  42. 2P.251/200314.01.2004Recours de droit public · Aide en cas de détresse · Subsidiarité de l'aide sociale
  43. 4P.136/200313.01.2004Recours de droit public · Appel · Augmentation de loyer abusive
  44. 5P.345/200313.01.2004Recours de droit public · Procédure de protection de l'union conjugale · Séparation de biens
  45. 1P.589/200312.01.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  46. 5P.341/200312.01.2004Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  47. 5P.452/200312.01.2004Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4P.247/200309.01.2004Non-entrée en matière faute d'épuisement des instances cantonales · chemin de corporation · déneigement
  49. 5P.275/200308.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Suspension des paiements
  50. 5P.344/200308.01.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve