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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 29/52

Comme norme
  1. 2P.2/200307.01.2004Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Imposition des époux
  2. 6P.137/200307.01.2004Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Via Passeggiata
  3. 1P.642/200306.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  4. 1P.741/200323.12.2003Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  5. 2P.64/200323.12.2003Recours de droit public · Exonération fiscale · impôt sur les gains immobiliers
  6. 5P.270/200323.12.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juridiction gracieuse
  7. 5P.376/200323.12.2003Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  8. 4P.205/200322.12.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Égalité entre femmes et hommes
  9. 4P.215/200322.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Valais
  10. 4P.253/200222.12.2003Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des instances
  11. 5P.370/200322.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe nulla poena sine lege
  12. 5P.408/200322.12.2003Droit d'être entendu · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  13. 1P.612/200319.12.2003Qualité pour recourir · Déni de justice · Droit d'être entendu
  14. 1P.702/200319.12.2003Irrecevabilité faute de décision de dernière instance · Saint-Gall · avance de frais
  15. 4P.155/200319.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Appel en cause
  16. 5P.377/200319.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir de représentation · Genève
  17. 1P.716/200318.12.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de réitération
  18. 1P.724/200316.12.2003Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion
  19. 2P.80/200312.12.2003Égalité de traitement · Imposition selon la capacité économique · Garantie de la propriété
  20. 1P.527/200310.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public
  21. 2P.14/200310.12.2003Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Répartition intercantonale
  22. 5P.353/200308.12.2003Principe de l'équivalence · Taxe causale · Poursuite pour dettes
  23. 5P.363/200308.12.2003Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1P.552/200305.12.2003Présomption d'innocence · Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite
  25. 2P.59/200305.12.2003Autonomie communale · Obligation de motiver · Numerus clausus
  26. 2P.60/200305.12.2003Recours de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  27. 5P.293/200304.12.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  28. 5P.332/200303.12.2003Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Novation
  29. 2P.240/200302.12.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  30. 1P.637/200301.12.2003Recours de droit public · Qualité pour agir et intérêt actuel · Qualité pour recourir du voisin
  31. 5P.352/200328.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien
  32. 5P.382/200328.11.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 1P.467/200327.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  34. 2P.187/200327.11.2003Droit d'être entendu · Procès équitable · Juge constitutionnel
  35. 2P.305/200227.11.2003Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Recours des organisations
  36. 1P.410/200325.11.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  37. 5P.425/200225.11.2003Recours de droit public · Mainlevée provisoire · Représentation
  38. 5P.314/200324.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Répartition des dépens · Recours de droit public
  39. 1P.27/200321.11.2003Recours en matière de droit de vote · Invalidation d'une initiative populaire · Interdiction de la discrimination
  40. 5P.336/200321.11.2003Arbitraire · Vraisemblance · Séquestre
  41. 5P.351/200321.11.2003Épuisement des voies de recours · Recours de droit public · Genève
  42. 1P.511/200319.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  43. 1P.452/200318.11.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1P.550/200318.11.2003Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  45. 1P.543/200317.11.2003Garantie de la propriété · Égalité de traitement · Autonomie communale
  46. 5P.238/200317.11.2003Recours de droit public · Mesures préprovisoires · Mesures protectrices de l'union conjugale
  47. 1P.333/200314.11.2003Récusation · Droit d'être entendu · Impartialité du tribunal
  48. 2P.139/200313.11.2003Recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public · Critique appellatoire
  49. 1P.478/200312.11.2003Déni de justice · Protection de la bonne foi · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  50. 1P.544/200312.11.2003Recours de droit public · Sanabilité des vices de procédure · Droit de refuser de déposer