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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 30/52

Comme norme
  1. 4P.161/200312.11.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 1P.343/200311.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  3. 1P.573/200211.11.2003Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5P.354/200311.11.2003Recours de droit public pour arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves
  5. 6P.122/200311.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  6. 1P.616/200307.11.2003Récusation et refus de magistrats · Épuisement des voies de recours · tribunaux de district
  7. 6P.106/200307.11.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Escroquerie
  8. 2P.275/200306.11.2003Recours de droit public · Droit à des conditions minimales d'existence · Travail raisonnablement exigible
  9. 1P.398/200305.11.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 2P.204/200305.11.2003Interdiction de l'arbitraire · ambulancier · entreprise d'ambulance
  11. 2P.35/200305.11.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Recours du concurrent
  12. 1P.348/200304.11.2003Recours de droit public · Objet du recours · Décision
  13. 2P.299/200203.11.2003Prescription de l'imposition · Interdiction de l'arbitraire · Prescription de la mise en accusation
  14. 1P.126/200331.10.2003Légitimation pour le recours de droit public · Obligation de motivation du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2P.143/200231.10.2003Droit de mutation · Exonération fiscale en cas de fusion · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.408/200330.10.2003Droit de l'accusé de poser des questions · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 4P.158/200330.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 4P.169/200330.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Responsabilité médicale
  19. 1P.482/200329.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable · Droit à l'assistance gratuite d'un interprète
  20. 2P.202/200329.10.2003Droit d'être entendu · Audience publique · débats publics
  21. 4P.130/200329.10.2003Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  22. 5P.125/200329.10.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en paternité
  23. 5P.164/200329.10.2003Groupe Minoteries SA · Marending SA · UBS
  24. 5P.308/200328.10.2003Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.349/200327.10.2003Recours de droit public · principe d'allégation · Égalité de traitement
  26. 4P.146/200327.10.2003Recours de droit public · Épuisement des voies de droit cantonales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 5P.319/200327.10.2003Arbitraire · Entretien de l'époux · Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 5P.296/200323.10.2003Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Recours de droit public · Épuisement des voies de recours
  29. 2P.217/200322.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  30. 4P.157/200320.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Genève
  31. 6P.94/200316.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  32. 6P.111/200315.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des voies de droit cantonales · Interdiction de l'abus de droit
  33. 4P.139/200314.10.2003violation du droit d'être entendu · Action en dommages-intérêts fondée sur le bail · Défaut de la chose louée
  34. 1P.490/200313.10.2003Procédure de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  35. 2P.244/200310.10.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4P.138/200209.10.2003arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Demande reconventionnelle
  37. 6P.121/200309.10.2003Droit à la liberté personnelle · Conditions de recevabilité · Capacité de discernement du mineur
  38. 4P.105/200307.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  39. 1P.515/200306.10.2003Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  40. 2P.65/200303.10.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.470/200301.10.2003Formalisme excessif · arbitraire · Restitution
  42. 2P.85/200301.10.2003Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fortune commerciale
  43. 2P.124/200330.09.2003Voie de droit et intitulé erroné du recours · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  44. 1P.329/200329.09.2003Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Expropriation formelle
  45. 2P.225/200329.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  46. 5P.203/200329.09.2003Recours de droit public · Nullité absolue d'une décision · Mainlevée de l'opposition
  47. 1P.531/200326.09.2003Libération de la détention · Risque de collusion · Détention provisoire
  48. 1A.18/200325.09.2003Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  49. 6P.89/200325.09.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir du lésé · accident de chantier
  50. 1P.359/200324.09.2003Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · canton d'Argovie