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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 3/52

Comme norme
  1. 1P.850/200616.04.2007Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Naturalisation
  2. 2P.232/200616.04.2007Recours de droit public · Primauté du droit fédéral · principe du pollueur-payeur
  3. 4P.7/200716.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Notification des décisions judiciaires
  4. 5P.480/200613.04.2007Droit d'être entendu · arbitraire · Recours contre les motifs
  5. 5P.514/200613.04.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 5P.31/200705.04.2007Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 5P.45/200705.04.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5P.522/200605.04.2007Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  9. 5P.347/200604.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  10. 5P.42/200704.04.2007Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garantie de la propriété
  11. 5P.44/200703.04.2007Retrait de l'autorité parentale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  12. 4P.277/200602.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Responsabilité pour auxiliaires
  13. 5P.197/200602.04.2007Droit d'être entendu · Protection de la possession · Consortium nécessaire
  14. 5P.490/200602.04.2007Droit d'être entendu · Recours de droit public · Procédure de liquidation des charges
  15. 6P.218/200630.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 5P.209/200629.03.2007Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5P.468/200628.03.2007Recours de droit public · Protection de la bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  18. 1P.30/200727.03.2007aide aux victimes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4P.20/200727.03.2007Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Appel accessoire
  20. 1P.763/200626.03.2007Recours de droit public · Délai de recours · Notification de décisions
  21. 5P.11/200626.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droits acquis · Eaux publiques
  22. 5P.12/200626.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Venire contra factum proprium
  23. 5P.441/200626.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce
  24. 1P.35/200723.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Dépassement
  25. 1P.790/200623.03.2007Arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  26. 5P.258/200623.03.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5P.41/200723.03.2007Recours de droit public · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire gratuite
  28. 5P.456/200623.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  29. 6P.197/200623.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  30. 6P.236/200623.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Droit d'être entendu
  31. 6P.5/200723.03.2007Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours de droit public
  32. 1P.786/200622.03.2007Autonomie communale · Recours pour violation de l'autonomie communale · Droit d'être entendu
  33. 1P.787/200622.03.2007Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 1P.788/200622.03.2007Autonomie communale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 5P.22/200722.03.2007Droit d'être entendu · Principe de la confiance · Obligation de motiver
  36. 5P.406/200621.03.2007Recours de droit public · Exigences de motivation · Appréciation des preuves
  37. 6P.239/200621.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  38. 4P.264/200620.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves
  39. 1P.16/200719.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de non-entrée en matière / de classement
  40. 1P.55/200715.03.2007Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  41. 4P.25/200715.03.2007Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Détermination du domicile
  42. 4P.282/200615.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 4P.3/200715.03.2007
  44. 4P.333/200615.03.2007Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  45. 6P.238/200615.03.2007Recours de droit public · Principe de la célérité · Interdiction de la reformatio in peius
  46. 5P.440/200613.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  47. 5P.114/200612.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  48. 5P.330/200612.03.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · Revenu d'un indépendant
  49. 5P.385/200612.03.2007Qualité pour recourir d'un tiers selon l'art. 420 CC · Recours de droit public · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  50. 4P.257/200607.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu