FR

art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 4/52

Comme norme
  1. 5P.500/200607.03.2007Influences de voisinage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  2. 4P.243/200606.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · mesures provisionnelles
  3. 6P.3/200706.03.2007Contrainte sexuelle · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  4. 4P.342/200605.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  5. 5P.464/200605.03.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6P.225/200605.03.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  7. 2P.221/200602.03.2007Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de détention de chiens
  8. 5P.378/200602.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Risque de préjudice irréparable
  9. 1P.5/200701.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire · Opposition au projet de construction
  10. 1P.56/200728.02.2007Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  11. 1P.740/200628.02.2007Droit d'être entendu · Demande de récusation · Assistance judiciaire gratuite
  12. 4P.339/200628.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des dépens
  13. 2P.286/200627.02.2007Autonomie communale · Principe de légalité en droit fiscal · Principe de la couverture des coûts
  14. 4P.229/200627.02.2007Droit d'être entendu · arbitraire · Évacuation forcée
  15. 4P.281/200627.02.2007Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  16. 4P.312/200627.02.2007Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 2P.70/200623.02.2007Autonomie communale · Marchés publics · Offre anormalement basse
  18. 4P.316/200623.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  19. 6P.2/200723.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 1P.770/200622.02.2007Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Révision
  21. 1P.793/200622.02.2007
  22. 5P.524/200622.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. 2P.222/200621.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs · Domicile
  24. 6P.188/200621.02.2007Coactivité · Dol éventuel · Fixation de la peine
  25. 6P.200/200620.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Contrainte psychique (viol)
  26. 1P.755/200619.02.2007Présomption d'innocence · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  27. 2P.266/200619.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  28. 4P.168/200619.02.2007Arbitrage international · Droit d'être entendu · Compétence du tribunal arbitral
  29. 1P.487/200616.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Défense nécessaire
  30. 1P.495/200616.02.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir du voisin
  31. 1P.496/200616.02.2007autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1P.532/200616.02.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Recours de voisin
  33. 1P.601/200616.02.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
  34. 1P.78/200716.02.2007Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Conditions de détention
  35. 4P.170/200616.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  36. 5P.23/200716.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en matière de divorce · Contribution d'entretien
  37. 5P.444/200616.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger
  38. 2P.87/200614.02.2007Droit d'être entendu · Principe de légalité en droit fiscal · Principe de la couverture des coûts
  39. 6P.245/200614.02.2007Recours de droit public · arbitraire · Présomption d'innocence
  40. 4P.306/200613.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 1P.338/200612.02.2007Recours en matière de droit de vote · Épuisement des voies de recours cantonales · Déni de justice formel
  42. 5P.361/200612.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  43. 4P.293/200609.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours constitutionnel · Épuisement des voies de recours
  44. 1P.792/200608.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  45. 1P.835/200608.02.2007Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5P.243/200608.02.2007application arbitraire du droit étranger · Recours de droit public · Notification des actes de poursuite
  47. 5P.359/200608.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Compétence du tribunal · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  48. 6P.161/200608.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  49. 1P.725/200607.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  50. 1P.779/200606.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Frais de procédure pénale