art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 32/52

Comme norme
  1. 2P.261/200208.08.2003Recours pour violation des droits constitutionnels · Intérêt actuel et pratique · Déni de justice formel / nature formelle du vice de procédure
  2. 2P.268/200208.08.2003Autonomie communale · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5P.165/200308.08.2003Droit d'être entendu · Garanties de procédure · Droit tutélaire
  4. 2P.132/200307.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 6P.68/200307.08.2003Droit à l'administration des preuves · équité du procès · Droit d'interroger les témoins à charge
  6. 6P.70/200307.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  7. 2P.110/200206.08.2003Recours de droit public · Légitimation active · Épuisement des instances
  8. 5P.113/200306.08.2003Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de droit public · Intérêt au recours
  9. 6P.19/200306.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Égalité de traitement
  10. 6P.55/200306.08.2003Qualité de partie · Épuisement des voies de recours · Procédure pénale des mineurs
  11. 1P.247/200330.07.2003Qualité pour agir dans le recours de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  12. 2P.63/200329.07.2003Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Banque cantonale vaudoise
  13. 5P.229/200324.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 1P.336/200323.07.2003Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Ordre de démolition
  15. 1P.416/200323.07.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Mandat d'arrêt
  16. 5P.491/200222.07.2003Épuisement des voies de recours · Subsidiarité du recours de droit public · Examen de l'arbitraire
  17. 6P.77/200321.07.2003Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales · Vaud · Tribunal cantonal vaudois
  18. 1P.394/200318.07.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Motifs de détention
  19. 1P.309/200317.07.2003Recours de droit public · Décision incidente · décision finale
  20. 4P.55/200317.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Droits d'auteur · canton de Genève
  21. 1P.257/200316.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  22. 1P.278/200316.07.2003Présomption d'innocence · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
  23. 1P.268/200315.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  24. 1P.318/200315.07.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  25. 5P.162/200315.07.2003Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  26. 1P.203/200314.07.2003Droit d'être entendu · Augenschein · Droits de partie
  27. 1P.232/200314.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance sur les salles de jeu · Ordonnance sur les salles de jeux
  28. 1P.312/200314.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Bâtiments menaçant ruine (sécurité) · Garantie de la propriété
  29. 1P.661/200214.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  30. 2P.131/200211.07.2003Recours de droit public · Contrôle incident des normes · Allocations familiales
  31. 5P.194/200310.07.2003Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  32. 5P.428/200110.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  33. 1P.1/200309.07.2003Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Naturalisation
  34. 2P.77/200309.07.2003Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Procédure administrative
  35. 5P.191/200309.07.2003Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
  36. 5P.217/200309.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite
  37. 2P.71/200308.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  38. 1P.213/200307.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Renonciation à la motivation · Renonciation au recours
  39. 2P.10/200307.07.2003Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Traitement et système de rémunération
  40. 5P.156/200307.07.2003Exécution du séquestre · Genève · Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  41. 1P.32/200304.07.2003Épuisement des voies de recours
  42. 2P.55/200303.07.2003Recours de droit public · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2P.72/200303.07.2003Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  44. 5P.143/200302.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure de séquestre
  45. 1P.190/200330.06.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1P.512/200226.06.2003Expropriation formelle · Plan de quartier · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1P.323/200325.06.2003Détention de sûreté · Liberté personnelle · Risque de récidive
  48. 1P.509/200225.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Fiction de notification · Conséquences de l'absence
  49. 2P.47/200224.06.2003Recours de droit public · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2P.83/200224.06.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Contrôle abstrait des normes