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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 33/52

Comme norme
  1. 1P.137/200320.06.2003Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Maison close
  2. 1P.210/200319.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction
  3. 5P.109/200319.06.2003Assistance judiciaire gratuite · Procédure de plainte selon LP
  4. 5P.50/200319.06.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 1P.315/200316.06.2003Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  6. 1P.652/200216.06.2003Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1P.314/200313.06.2003Détention provisoire · Principe de la célérité · Libération de la détention
  8. 4P.62/200312.06.2003Recours de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Risque de préjudice irréparable
  9. 1P.286/200311.06.2003Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Abus de droit
  10. 5P.64/200311.06.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  11. 1P.119/200310.06.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Récusation et partialité
  12. 1P.295/200310.06.2003Détention provisoire · Risque de récidive · arbitraire
  13. 1P.304/200310.06.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  14. 1P.83/200310.06.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation
  15. 1P.44/200306.06.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  16. 2P.101/200306.06.2003Récusation des autorités administratives · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4P.46/200306.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Requête de restitution de délai
  18. 5P.119/200306.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Nouvelle fortune après la faillite · Appenzell Rhodes-Extérieures
  19. 5P.101/200304.06.2003Action possessoire · Prêt à usage · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5P.406/200204.06.2003Recours de droit public · Locarno-Città · Tessin
  21. 4C.35/200303.06.2003Consignation du loyer · mesures provisionnelles · arbitraire
  22. 5P.437/200203.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · mesures provisionnelles
  23. 5P.46/200302.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien en cas de séparation
  24. 6P.95/200202.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits nouveaux · Principe de l'accusation
  25. 1P.82/200330.05.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  26. 1P.138/200328.05.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
  27. 1P.667/200227.05.2003Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public
  28. 5P.48/200322.05.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Modification du jugement de divorce · Critique appellatoire
  29. 5P.369/200220.05.2003Qualité pour recourir · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Masse en faillite étrangère
  30. 1P.233/200319.05.2003Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public · Libération conditionnelle de l'internement
  31. 4P.15/200319.05.2003Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours
  32. 1P.69/200316.05.2003Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  33. 5P.55/200316.05.2003Genève · Zurich · 13 février 2001
  34. 6P.24/200313.05.2003arbitraire · Recours de droit public · Épuisement des griefs
  35. 1P.668/200212.05.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 5P.51/200309.05.2003Recours de droit public · Contrat de mariage · Qualification en matière de régime matrimonial
  37. 5P.9/200308.05.2003arbitraire · Décision sur mesures provisoires de divorce · Contribution d'entretien
  38. 6P.37/200307.05.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 6P.15/200306.05.2003Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1P.771/200105.05.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  41. 5P.144/200305.05.2003Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Ordonnance superprovisionnelle
  42. 6P.14/200305.05.2003Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6P.32/200305.05.2003Recours de droit public · Épuisement des instances · Dormicum
  44. 2P.103/200302.05.2003Recours de droit public · Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2P.249/200202.05.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Réduction des primes
  46. 4P.241/200202.05.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Interdiction du formalisme excessif
  47. 6P.22/200302.05.2003Droit pénal administratif · Indemnité pour acquittement dans la procédure pénale administrative · Pourvoi en nullité
  48. 6P.4/200302.05.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  49. 4P.21/200329.04.2003Thurgovie · Arbon · Office du juge de paix
  50. 2P.296/200228.04.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire