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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 35/52

Comme norme
  1. 1P.622/200211.03.2003Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 1P.660/200211.03.2003Principe de l'accusation · Aarau · Cocaïne
  3. 5P.439/200210.03.2003Recours de droit public · mesures provisionnelles · arbitraire
  4. 1P.78/200307.03.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2A.349/200206.03.2003Interdiction de la double imposition intercantonale · Estimation actuelle · Cotisations fondées sur les années précédentes
  6. 2P.66/200205.03.2003Recours de droit public · Égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  7. 1P.627/200204.03.2003Assistance judiciaire gratuite et défense d'office dans la procédure pénale · Affaire de peu d'importance · Défense d'office
  8. 2P.147/200204.03.2003Recours de droit public · Garantie de conditions minimales d'existence · Caractère raisonnable d'un travail dans le cadre de l'aide sociale
  9. 2P.148/200204.03.2003Garantie de conditions minimales d'existence · Recours de droit public · Aide sociale
  10. 2P.237/200228.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Allocations familiales
  11. 5P.392/200228.02.2003Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  12. 1P.586/200227.02.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  13. 2P.235/200227.02.2003Légitimation pour le recours de droit public · Droits du fonctionnaire lors de la nomination · arbitraire
  14. 5P.387/200227.02.2003Entretien de la famille · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  15. 5P.460/200227.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Contributions d'entretien en cas de séparation · Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. 1P.6/200325.02.2003Recours de droit public · Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite
  17. 1P.25/200324.02.2003Détention provisoire · Risque de collusion · Confinement
  18. 2P.288/200224.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · Recours de droit public
  19. 1P.492/200220.02.2003Recours de droit public · Épuisement des instances cantonales · Retard injustifié
  20. 1P.543/200220.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  21. 2P.226/200220.02.2003Procédure d'adjudication · Consultation du dossier · Confidentialité des secrets d'affaires
  22. 1P.637/200219.02.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  23. 2P.184/200119.02.2003Recours de droit public · Subsidiarité · Épuisement des voies de recours
  24. 1P.246/200218.02.2003Plan de quartier · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.566/200218.02.2003Droit de confrontation · Principe in dubio pro reo · Agents provocateurs
  26. 5P.443/200218.02.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5P.474/200214.02.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1P.544/200213.02.2003Droit d'être entendu · équité du procès · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.548/200213.02.2003Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Procès équitable
  30. ATF 129 I 17312.02.2003Liberté personnelle ( art. 10 al. 2 Cst. ). Droit des parents du défunt de déterminer le lieu de sépulture; protection, après le décès, des droits de la personnalité du défunt; pesée des divers intérêts en jeu, protégés par les droits fondamentaux, dans le cadre de l' art. 36 Cst
  31. 1P.21/200312.02.2003Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Principe de la cassation relative
  32. 1P.42/200312.02.2003Risque de collusion · Détention provisoire · Principe de la célérité
  33. 1P.453/200212.02.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Proportionnalité
  34. 2P.159/200112.02.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  35. 2P.271/200212.02.2003Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  36. 4P.251/200211.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Fribourg
  37. 1P.624/200210.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Cocaïne
  38. 2P.173/200207.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  39. 2P.28/200307.02.2003Réduction des primes · Recours de droit public · Déni de justice
  40. 2P.208/200206.02.2003Revenus réputés acquis · Système de boule de neige · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2P.216/200205.02.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  42. 1P.48/200304.02.2003Non-entrée en matière faute d'objet de recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  43. 2P.181/200204.02.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  44. 2P.193/200204.02.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  45. 4P.245/200203.02.2003Droit du travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 1P.375/200231.01.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu
  47. 2P.234/200131.01.2003Autonomie communale · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  48. 5P.263/200231.01.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  49. 5P.486/200231.01.2003Mainlevée provisoire · arbitraire · Renouvellement tacite du contrat
  50. 5P.459/200229.01.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Formalisme excessif