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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 36/52

Comme norme
  1. 4P.234/200228.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 1P.502/200227.01.2003Demande de récusation contre un juge d'instruction · Impartialité et indépendance · Saint-Gall
  3. 2P.308/200127.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Impôt sur le revenu
  4. 1P.305/200223.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  5. 1P.615/200223.01.2003Qualité pour recourir · Lugano · demande d'autorisation de construire
  6. 2P.75/200223.01.2003Double imposition · Domicile fiscal · Réalisation du revenu
  7. 4P.226/200221.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif · Consortium nécessaire
  8. 1P.568/200220.01.2003Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Récusation et partialité
  9. 5P.301/200220.01.2003Grief d'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le divorce · Contribution d'entretien
  10. 5P.394/200217.01.2003Qualité pour agir dans le recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit de proposition dans la nomination du tuteur
  11. 1P.343/200216.01.2003Autonomie communale · Planification de l'affectation · Protection de la bonne foi
  12. 1P.657/200216.01.2003Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  13. 1P.474/200214.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie civile · Recours de droit public
  14. 2P.245/200213.01.2003Recours de droit public · Intérêt actuel à recourir · Exigence de motivation du recours de droit public
  15. 4P.205/200208.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Conclusions
  16. K 45/0207.01.2003Assurance-maladie · Changement d'assureur · Réduction des primes
  17. 4P.223/200206.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Violation du principe de l'immutabilité du litige · Genève
  18. 5P.389/200224.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · UBS SA
  19. 1P.465/200223.12.2002Autonomie communale · Planification de l'affectation · Zone agricole
  20. 5P.286/200223.12.2002Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in pejus · Entretien de la famille
  21. 5P.328/200223.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Action en contestation de l'état de collocation · Intérêt à la protection juridique
  22. 5P.329/200223.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Intérêt à la protection juridique
  23. 5P.440/200223.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Exécuteur testamentaire · Surveillance de l'autorité sur l'exécuteur testamentaire
  24. 1P.290/200220.12.2002Recours de droit public · Indemnité d'expropriation · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4P.202/200220.12.2002Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5P.285/200220.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'administration des preuves · Droit à une décision motivée
  27. 2P.99/199919.12.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  28. 5P.333/200219.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  29. 1P.563/200218.12.2002Reconsidération · Révision · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2P.16/200218.12.2002Liberté de conscience et de croyance · Sortie partielle de l'église · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  31. 1P.616/200217.12.2002Recours de droit public · Risque de fuite · Liberté personnelle
  32. 5P.362/200217.12.2002Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire · Mesures superprovisionnelles
  33. 5P.384/200217.12.2002Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1P.418/200216.12.2002Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Garantie de la situation acquise
  35. 1P.603/200216.12.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  36. 5P.364/200216.12.2002Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · arbitraire
  37. 1P.621/200213.12.2002Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs
  38. 2P.111/200213.12.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 2P.130/200213.12.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  40. 2P.184/200213.12.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  41. 5P.365/200213.12.2002indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  42. 5P.368/200213.12.2002Mainlevée provisoire · Certificat de carence de la saisie · Sursis au paiement
  43. 5P.331/200212.12.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  44. 5P.316/200211.12.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 2P.199/200209.12.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1P.539/200206.12.2002Recours de droit public · Récusation d'un juge · Impartialité et indépendance
  47. 4P.222/200206.12.2002Recours de droit public · Décision incidente · Décision préparatoire
  48. 1P.440/200203.12.2002Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Respect des délais et forclusion
  49. 2P.153/200229.11.2002Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Protection de la confiance et bonne foi en droit fiscal
  50. 2P.166/200228.11.2002Impôt fédéral direct · Taxation intermédiaire · Changement de profession