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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 5/52

Comme norme
  1. 1P.448/200605.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 4P.197/200605.02.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 5P.526/200605.02.2007Droit d'être entendu · arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  4. 1P.837/200602.02.2007Droit d'être entendu · Recours de droit public · Épuisement des instances
  5. 1P.121/200601.02.2007Garantie de la propriété · aménagement du territoire · Proportionnalité
  6. 1P.765/200601.02.2007Récusation d'un juge d'instruction · Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5P.426/200601.02.2007arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  8. 6P.177/200601.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Délai de dépôt de la plainte pénale · Séquestre pénal
  9. 5P.482/200631.01.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4P.294/200629.01.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1P.20/200726.01.2007Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Recours de droit public
  12. 1P.745/200626.01.2007Recours de droit public · Bonne foi · Proportionnalité
  13. 5P.492/200626.01.2007Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  14. 1P.556/200625.01.2007Recours de droit public · Risque de préjudice irréparable · Droit à la présence de l'avocat lors de l'interrogatoire de police
  15. 1P.114/200624.01.2007Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  16. 1P.612/200624.01.2007Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  17. 1P.784/200624.01.2007Recours de droit public · Motivation du recours · Caractère appellatoire
  18. 2P.206/200624.01.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 1P.13/200723.01.2007Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  20. 1P.750/200622.01.2007Recours en matière de droit de vote · Droit de vote · Assemblée communale
  21. 5P.408/200622.01.2007Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public
  22. 1P.749/200619.01.2007Recours de droit public · arbitraire · Refus de suivre (procédure pénale)
  23. 4P.56/200619.01.2007Recours de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  24. 1P.751/200618.01.2007Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  25. 4P.191/200617.01.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5P.438/200617.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office · Liberté économique
  27. 5P.460/200617.01.2007Ordre public · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4P.237/200616.01.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Information du patient
  29. 5P.476/200616.01.2007Droit d'être entendu · Ultra petita · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5P.373/200615.01.2007Recours de droit public · arbitraire · Usage local
  31. 1P.597/200611.01.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Mise des frais de procédure à la charge du prévenu acquitté · Devoir de fidélité et de diligence de l'administrateur
  32. 1P.607/200611.01.2007Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1P.843/200611.01.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  34. 5P.358/200611.01.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.637/200610.01.2007Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  36. 1P.675/200610.01.2007Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  37. 2P.231/200610.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Droit à un prononcé public du jugement
  38. 4P.245/200610.01.2007Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Frais accessoires dans le droit du bail
  39. 5P.402/200610.01.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  40. 1P.407/200609.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  41. 5P.377/200609.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Exécution forcée · Erreur manifeste dans l'appréciation des preuves
  42. 4P.248/200608.01.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5P.253/200608.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux
  44. 1P.808/200604.01.2007Risque de collusion · Exécution anticipée de la peine · Principe d'immédiateté
  45. 4P.162/200604.01.2007Recours de droit public · arbitraire · Maxime des débats
  46. 1P.550/200603.01.2007Recours de droit public · Interdiction de la discrimination · Égalité entre sexes
  47. 1P.552/200603.01.2007Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  48. 6P.155/200628.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  49. 1P.671/200627.12.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  50. 1P.816/200627.12.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Proportionnalité