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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 41/52

Comme norme
  1. 5P.77/200226.03.2002Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5P.23/200222.03.2002Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 5P.215/200121.03.2002Recours de droit public · Exequatur · Enlèvement d'enfant
  4. 1P.37/200219.03.2002Planification de l'affectation · Zone de protection du paysage · Restriction de la propriété
  5. 4P.8/200219.03.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1P.95/200218.03.2002Légitimation pour le recours de droit public · Statut de lésé et de partie civile dans la procédure pénale · Droit de l'aide aux victimes: qualité de victime (art. 2 LAV)
  7. 2P.42/200218.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions
  8. 4P.305/200118.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme · Subsidiarité du recours de droit public
  9. 2P.319/200115.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  10. 5P.363/200114.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique
  11. 2P.299/200113.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Notification des décisions
  12. 2P.312/200112.03.2002Recours de droit public · Sanction disciplinaire · Devoirs professionnels
  13. 1P.755/200111.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · frais et dépens
  14. 2A.441/200108.03.2002Impôt fédéral direct · Déduction du revenu agricole · Déduction forfaitaire pour frais d'entretien d'immeubles privés
  15. 1P.48/200206.03.2002Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Prescription de l'action pénale
  16. 1P.694/200106.03.2002Défense nécessaire · Droit à un procès équitable · Droits de la défense
  17. 1P.512/200105.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Garantie de la situation acquise
  18. 1P.745/200104.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  19. 2P.300/200104.03.2002Recours de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis · Objet du recours
  20. 5P.274/200104.03.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office et représentation juridique gratuite
  21. 5P.6/200201.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4P.317/200128.02.2002Honoraires d'avocat · arbitraire · Proportionnalité
  23. 2P.267/200127.02.2002Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  24. 1P.766/200125.02.2002Fribourg · canton de Fribourg · police cantonale
  25. 2P.166/200125.02.2002Recours de droit public · Prévention · Droit d'être entendu
  26. 2P.180/200125.02.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2P.283/200125.02.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  28. 1P.429/200122.02.2002Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de partie civile · Déni de justice formel
  29. 2P.316/200122.02.2002Recours de droit public · Épuisement des instances · Recours pour déni de justice
  30. 1P.45/200220.02.2002Détention provisoire · Risque de collusion · Soupçon
  31. 2P.143/200119.02.2002Recours de droit public · Droit universitaire · Liberté de la science
  32. 1P.761/200118.02.2002arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  33. 2P.241/200118.02.2002Droit d'être entendu · arbitraire · Principe d'égalité
  34. 4P.294/200118.02.2002Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Fardeau de la preuve
  35. 5P.327/200118.02.2002Arbitraire (dans la constatation des faits) · Revenu hypothétique · Activité maraîchère
  36. ATF 128 I 15514.02.2002Validité de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée dans les vallées de Samnaun et de Sampuoir ( art. 3 al. 3 LTVA ); lois de la commune de Samnaun instituant des impôts spéciaux en matière d'activités économiques sur le commerce et les investissements immobiliers
  37. 2P.232/200114.02.2002Contrôle abstrait des normes · Généralité de l'impôt · Principe d'égalité
  38. 4P.230/200112.02.2002Recours de droit public · Formalisme excessif · Déni de justice formel
  39. 4P.329/200112.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 1P.18/200211.02.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 1P.779/200111.02.2002Appréciation des preuves · arbitraire · cambriolage
  42. 2P.223/200107.02.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Examen d'avocat
  43. 2P.278/200107.02.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'équipement
  44. 5P.270/200107.02.2002arbitraire · Sion · Valais
  45. 4P.129/200101.02.2002Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux
  46. 5P.462/200101.02.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver · Minimum vital
  47. 1P.25/200231.01.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicions suffisantes
  48. 1P.34/200231.01.2002Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  49. 1P.756/200131.01.2002Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Juge d'instruction
  50. 1P.17/200230.01.2002Récusation des experts · Prévention · Recours de droit public