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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 42/52

Comme norme
  1. 1P.742/200130.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe de concentration · Zurich
  2. 1P.604/200123.01.2002Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 5P.467/200123.01.2002Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  4. 1P.596/200122.01.2002Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits
  5. 1P.692/200122.01.2002Garantie de la propriété · Restriction de la propriété · Planification de l'affectation
  6. 1P.24/200221.01.2002Non-entrée en matière faute de dernière instance · Lucerne · Emmen
  7. 1P.554/200121.01.2002Formalisme excessif · Droit d'être entendu · arbitraire
  8. 2P.169/200121.01.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des gains en capital
  9. 1P.719/200118.01.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  10. 5P.400/200117.01.2002Droit d'être entendu
  11. 1P.693/200116.01.2002Liberté de la langue · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 1P.726/200116.01.2002Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · Recours de droit public · Défense d'office
  13. 5P.468/200116.01.2002Interdiction de l'arbitraire
  14. 1P.587/200111.01.2002Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Validité des initiatives
  15. 1P.666/200111.01.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4P.236/200111.01.2002Recours de droit public · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  17. 5P.394/200111.01.2002Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Révocation rétroactive de l'assistance judiciaire
  18. 1P.506/200110.01.2002Récusation et refus de magistrats · Récusation d'un préfet · Récusation en procédure administrative
  19. 4P.272/200110.01.2002Recours de droit public · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5P.425/200110.01.2002Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. ATF 128 II 4609.01.2002Art. 116 let. a OJ ; art. 3 al. 1 LT ; incompatibilité de contributions publiques cantonales avec le droit de timbre fédéral; moyen de droit à disposition. A la suite de la modification de l' art. 116 OJ , introduite par la loi fédérale du 4 octobre 1991, un particulier ne peut p
  22. 1P.550/200109.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Trouble du repos nocturne
  23. 6P.164/200109.01.2002Droit à un procès équitable · Droit de se taire · Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
  24. 1P.674/200108.01.2002Recours de droit public · arbitraire · Qualité pour recourir
  25. 5P.305/200104.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · Valais
  26. 1P.555/200103.01.2002Recours de droit public · Décision finale · Décision incidente
  27. 1P.620/200121.12.2001Qualité pour recourir · Partie civile · arbitraire
  28. 2P.127/200121.12.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.413/200120.12.2001Légitimation pour le recours de droit public · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1P.675/200120.12.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2P.168/200119.12.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Réduction des primes
  32. 5P.387/200118.12.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 1P.557/200117.12.2001Récusation · article de journal dans Le Temps · Violation du secret de fonction
  34. 1P.708/200113.12.2001In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · autoroute A12
  35. 1P.727/200113.12.2001Libération contre sûretés · Proportionnalité de la détention provisoire · Risque de fuite
  36. 5P.389/200111.12.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1P.644/200107.12.2001Récusation · Juge d'instruction · Prévention
  38. 1P.696/200106.12.2001Non-entrée en matière faute d'épuisement des voies de recours
  39. 1P.489/200104.12.2001Recours en matière de droit de vote · Droit d'initiative · Devoir de récusation
  40. 5P.399/200104.12.2001Droit à une décision motivée · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.638/200129.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Péremption des griefs de procédure
  42. 4P.229/200128.11.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  43. 5P.247/200127.11.2001Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Exécution simultanée
  44. 1P.479/200126.11.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  45. 5P.312/200122.11.2001Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5P.235/200120.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure probatoire et moyens de preuve nouveaux
  47. 1P.698/200119.11.2001Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  48. 2P.210/200119.11.2001Recours de droit public · Décision attaquable · Droit d'être entendu
  49. 5P.195/200119.11.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  50. 1P.632/200116.11.2001Recours en matière de droit de vote · Droit de vote · Assemblée communale