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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 43/52

Comme norme
  1. 2P.200/200116.11.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Formalisme excessif
  2. 4P.134/200116.11.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5P.290/200116.11.2001Audition de l'enfant · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  4. 4P.195/200115.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie du juge impartial
  5. 2P.95/200114.11.2001Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  6. ATF 128 I 313.11.2001Art. 27 en relation avec l' art. 94 Cst. , art. 36 Cst. , art. 50 al. 1 Cst. ; liberté économique, autonomie communale; monopole d'affichage sur fonds privé. Voie de droit ouverte pour attaquer une décision d'autorisation d'affichage et de publicité (consid. 1a); préjudice irrépa
  7. 1P.199/200113.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rapport d'expertise et appréciation des preuves
  8. 2P.131/200113.11.2001Autonomie communale · Liberté économique · Monopole d'affichage
  9. 1P.553/200112.11.2001Recours de droit public · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.686/200112.11.2001Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
  11. 4P.135/200108.11.2001Subsidiarité du recours de droit public
  12. 4P.137/200106.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 1P.538/200105.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe d'immédiateté dans la procédure pénale · Bâle-Ville
  14. 1P.576/200105.11.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5P.238/200102.11.2001Droit de garde · Autorité parentale · Enfant recueilli
  16. 5P.302/200102.11.2001Assistance judiciaire gratuite · Droit à la preuve · canton de Vaud
  17. 1P.519/200101.11.2001Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  18. 1P.471/200131.10.2001Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  19. 1P.542/200131.10.2001Droit d'être entendu · Droit de voisinage · Tessin
  20. 1P.654/200131.10.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  21. 2P.171/200131.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Öffentliches Dienstverhältnis
  22. 1P.465/200130.10.2001Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · facture de 31'225 francs
  23. 1P.626/200129.10.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · tribunal pénal économique · canton de Berne
  24. 5P.268/200129.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  25. 1P.467/200122.10.2001Recours de droit public · Nullité d'une décision · Principe de la célérité
  26. 4P.106/200118.10.2001arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4P.136/200118.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  28. 4P.23/200117.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 1P.437/200116.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour détention et autres préjudices en procédure pénale · indemnité de dépens
  30. 1P.509/200116.10.2001Droit d'être entendu · Harcèlement · canton de Vaud
  31. 6P.92/200116.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 4P.188/200115.10.2001Recours de droit public · Arbitrage international · Récusation d'un arbitre
  33. 5P.329/200115.10.2001Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public · Irrecevabilité du recours en réforme
  34. 2P.203/200112.10.2001Liberté économique · Liberté du choix de la profession · Droit à l'éducation
  35. 1P.54/200110.10.2001Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  36. 2P.151/200109.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  37. 1P.484/200108.10.2001Recours de droit public · arbitraire · Prétention civile
  38. 5P.241/200108.10.2001Recours de droit public · Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1P.157/200105.10.2001Recours de droit public · Mainlevée de l'opposition · Composition régulière du tribunal
  40. 1P.424/200105.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Établissement des faits
  41. 5P.313/200104.10.2001Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud
  42. 1P.447/200103.10.2001Recours de droit public · Obligation de motiver le recours · Retard / déni de justice
  43. 1P.229/200102.10.2001Recours de droit public · Intérêt à la protection juridique · Prononcé public du jugement
  44. 1P.423/200128.09.2001Interdiction de l'arbitraire · plainte de surveillance · Force de chose jugée
  45. 5P.189/200128.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Curatelle / Protection de l'adulte · Grief formel
  46. 1A.23/200126.09.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
  47. 1P.591/200126.09.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  48. 2P.186/200126.09.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  49. 1P.504/200124.09.2001Présomption d'innocence · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  50. 1P.705/200024.09.2001Force dérogatoire du droit fédéral · Protection des locataires · Loi sur le maintien de logements (LDTR)