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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 44/52

Comme norme
  1. 1P.491/200119.09.2001Demande de récusation contre un juge d'instruction · Prévention · Recours de droit public
  2. 1P.768/200019.09.2001Autonomie communale · Protection de la bonne foi · Péremption du droit de remise en état en droit de la construction
  3. 5P.205/200119.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 5P.284/200113.09.2001Droit d'être entendu · Effet suspensif · Begnins
  5. 1P.185/200011.09.2001Garantie de la propriété · autorisation de construire · Protection du site construit
  6. 5P.108/200111.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Entretien de l'enfant
  7. 1P.392/200110.09.2001Garantie de la propriété · Sursis à statuer / blocage des constructions · Coefficient d'occupation
  8. 5P.227/200110.09.2001Procédure de séquestre · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1P.247/200107.09.2001Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Droit de participer personnellement à l'audience
  10. 1P.417/200107.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle · Droit de priorité
  11. 1P.439/200103.09.2001Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  12. 5P.208/200103.09.2001Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 5P.216/200130.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  14. 1P.600/200029.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5P.173/200128.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Représentation de l'enfant dans la procédure de divorce
  16. 1P.340/200127.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  17. 5P.112/200127.08.2001Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1P.518/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Durée de la détention provisoire
  19. 1P.520/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  20. 2P.113/200122.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Habilitation
  21. 6P.70/200122.08.2001Mise en danger de la vie · Droit de porter plainte · arbitraire
  22. 1P.431/200121.08.2001Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  23. 1P.442/200121.08.2001Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · Indemnité de partie dans la procédure pénale
  24. 5P.117/200121.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Communauté de biens
  25. 2P.46/200120.08.2001Recours de droit public · Droit disciplinaire des avocats · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2P.49/200118.08.2001Droit des étrangers · Procédure · Déni de justice formel
  27. 1P.318/200117.08.2001Expropriation formelle · Garantie de la propriété · Fixation de l'indemnité
  28. 1P.493/200117.08.2001Légitimation pour le recours de droit public · Exigence de motivation du recours de droit public · arbitraire
  29. 1P.495/200116.08.2001Détention avant jugement · Détention · Prolongation de la détention
  30. 5P.66/200116.08.2001Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · assurance casco
  31. 1P.27/200115.08.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  32. 1P.505/200114.08.2001Préjudice irréparable
  33. 1P.507/200114.08.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Épuisement des instances
  34. 1A.101/200113.08.2001Recours de droit administratif · Amélioration du sol · Société coopérative
  35. 1P.332/200113.08.2001Recours de droit public · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  36. 1P.368/200110.08.2001Accusation en matière pénale · débats publics · Ordonnance municipale sur les taxis de Coire
  37. 6P.140/200009.08.2001Recours de droit public · arbitraire · Présomption d'innocence
  38. 5P.197/200106.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Bonne foi
  39. 1P.344/200102.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5P.151/200130.07.2001Mesures provisoires pendant la procédure de divorce · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5P.167/200130.07.2001Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  42. 5P.210/200130.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit
  43. 1P.353/200119.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4P.146/200119.07.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit des marques
  45. 5P.165/200119.07.2001Assistance judiciaire gratuite · Gruyère · Fribourg
  46. 1P.320/200118.07.2001Recours de droit public · Épuisement des instances · Appréciation des preuves
  47. 4P.110/200117.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Témoignage
  48. 5P.175/200117.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1P.208/200116.07.2001Recours de droit public · Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu
  50. 5P.164/200116.07.2001Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire