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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 45/52

Comme norme
  1. 1P.317/200113.07.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  2. 1P.378/200112.07.2001Assistance judiciaire gratuite · Assistance d'un défenseur d'office · Application arbitraire du droit cantonal
  3. 1P.108/200111.07.2001Recours de droit public · Demande de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1P.167/200110.07.2001Recours de droit public · Révision en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2P.122/200110.07.2001Notion de décision · Épuisement des voies de recours · Appel d'offres public
  6. 2P.89/200110.07.2001Recours de droit public · Émolument de chancellerie · Principe de la couverture des coûts
  7. 5P.156/200109.07.2001Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · canton de Saint-Gall
  8. 1P.235/200106.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5P.33/200105.07.2001Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  10. 6P.50/200104.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  11. 1P.323/200103.07.2001Formalisme excessif · Recours de droit public · Non-entrée en matière sur le recours en nullité cantonal
  12. 1P.287/200102.07.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Indemnisation de la détention injustifiée et autres préjudices
  13. 1P.311/200102.07.2001Droit d'être entendu · Déni de justice · Genève
  14. 1P.363/200129.06.2001Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Schaffhouse
  15. 2P.229/200029.06.2001Recours de droit public · Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.69/200128.06.2001Recours en matière de droit de vote · Clause de blocage · Canton de Bâle-Ville
  17. 1P.744/200026.06.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite
  18. 5P.153/200126.06.2001Annulation de la faillite · Preuve de la solvabilité · Surendettement
  19. 5P.465/200026.06.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  20. 6P.34/200126.06.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  21. 1P.107/200125.06.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2A.452/200025.06.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective
  23. 1P.207/200121.06.2001Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · interprétation de la loi
  24. 1P.387/200120.06.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  25. 1P.228/200119.06.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  26. 2P.280/200018.06.2001Qualité pour recourir · Épuisement des voies de droit cantonales · Recours de droit public
  27. 2P.61/200118.06.2001Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Recours de droit public
  28. 1P.252/200115.06.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1P.306/200115.06.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  30. 5P.83/200114.06.2001Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Effet suspensif
  31. ATF 127 I 13312.06.2001Art. 29 al. 1 Cst. ; § 230 ch. 1 CPP /AG; droit à la révision en procédure pénale; droit à une procédure judiciaire ou administrative équitable. Recevabilité du recours de droit public contre une décision prise en dernière instance cantonale sur une demande de révision fondée sur
  32. 1P.266/200112.06.2001Recours de droit public · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1P.722/200012.06.2001Référendum · Dépense liée · Droits politiques
  34. 1P.134/200108.06.2001Liberté personnelle · Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé
  35. 1P.269/200107.06.2001Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · autorisation de construire
  36. 2P.211/200005.06.2001Recours de droit public · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  37. 2P.45/200131.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Minimum vital
  38. 1P.239/200130.05.2001Recours de droit public · Intérêt pratique et actuel · Détention provisoire
  39. 1P.230/200129.05.2001Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  40. 1P.50/200129.05.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 1P.105/200128.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation
  42. 1P.79/200028.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5P.37/200123.05.2001Maxime de l'éventualité · Interdiction de l'arbitraire · Partage successoral
  44. 5P.121/200122.05.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
  45. 1P.193/200121.05.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  46. 2P.19/200116.05.2001Recours de droit public · Épuisement des voies de recours · Légitimation active
  47. 4P.56/200116.05.2001Recours de droit public · Péremption · arbitraire
  48. 4P.68/200115.05.2001Recours de droit public · Épuisement des griefs · Jugement préjudiciel
  49. 1P.192/200114.05.2001Déni de justice formel · Interprétation des écritures · plainte de surveillance
  50. 2P.246/200014.05.2001Droit à l'enseignement spécialisé · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu