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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 46/52

Comme norme
  1. 1P.123/200111.05.2001Déni de justice formel · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1P.805/200009.05.2001Référendum · Principe de l'unité de la matière · Droits politiques
  3. 2P.13/200108.05.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Nature cassatoire du recours de droit public
  4. 1P.8/200103.05.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 1P.223/200130.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 5P.462/200030.04.2001Recours de droit public · arbitraire · Compétence
  7. 1P.222/200126.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite
  8. 1P.641/200024.04.2001Présomption d'innocence · Droit de se taire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2P.173/200023.04.2001Recours de droit public · Droit à une audience publique · Liberté d'opinion
  10. 2P.33/200120.04.2001Recours de droit public · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5P.457/200020.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours constitutionnel
  12. 1P.32/200119.04.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 4P.33/200117.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  14. 5P.41/200112.04.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Action en libération de dette · arbitraire
  15. 1P.42/200110.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  16. 1P.48/200110.04.2001Garantie de la propriété · Proportionnalité · Égalité de traitement
  17. 1P.84/200110.04.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prise en charge des frais d'exécution par substitution
  18. 1P.36/200109.04.2001Recours de droit public · Expropriation · Garantie de la propriété
  19. 1P.38/200109.04.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Expropriation
  20. 2P.195/200009.04.2001Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5P.100/200109.04.2001Recours de droit public · Légitimation active · Tutelle
  22. 5P.80/200109.04.2001Poursuite pour effets de change · Ouverture de la faillite · Recours de droit public
  23. 2A.422/200006.04.2001Recours de droit administratif · Décision générale · Remise
  24. 1P.160/200105.04.2001arbitraire · Déni d'audition · Garantie de la propriété
  25. 2P.265/200005.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral
  26. 5P.75/200105.04.2001Préjudice irréparable · Nature cassatoire du recours de droit public · Avance de frais
  27. 1P.83/200104.04.2001Subsidiarité du recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Qualité pour recourir
  28. 1P.268/200003.04.2001Recours de droit public · Épuisement des instances cantonales
  29. 5P.446/200003.04.2001Changement de nom · Droit d'être entendu · Droit au mariage
  30. 1P.17/200102.04.2001Garantie de la propriété · Intérêt public prépondérant · Proportionnalité
  31. 1P.120/200129.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 1P.52/200129.03.2001Droits politiques · Référendum financier obligatoire · Dépenses liées
  33. 2P.263/200027.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 1P.669/200026.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  35. 1P.133/200123.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Genève
  36. 1P.595/200023.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Chemin public de rive
  37. 2P.233/200022.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 5P.445/200020.03.2001Publicité des débats · Procédure civile
  39. 2P.232/200016.03.2001Liberté économique · Droit d'être entendu · Retrait d'autorisation
  40. 5P.472/200015.03.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  41. 2P.243/200014.03.2001Recours de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  42. 5P.393/200013.03.2001Reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  43. 1P.111/200109.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  44. 1P.144/200109.03.2001Uster · canton de Zurich · Interdiction de pénétrer
  45. 1P.159/200009.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 1P.748/200008.03.2001Garantie de la propriété · Égalité de traitement · Droit d'être entendu
  47. 5P.450/200006.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité · Égalité de traitement
  48. 5P.459/200006.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Suspension de la procédure
  49. 1P.667/200005.03.2001Protection de la bonne foi en cas d'indication erronée des voies de droit
  50. 4P.274/200005.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des voies de droit