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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 47/52

Comme norme
  1. 4P.200/200002.03.2001Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2P.281/200001.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit de la profession d'avocat · Droit disciplinaire
  3. 1P.250/200026.02.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4P.261/200026.02.2001Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Procédure de récusation
  5. 1P.655/200023.02.2001Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Tribunal de district de Höfe
  6. 1P.109/200122.02.2001Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  7. 2P.180/200022.02.2001Recours de droit public · Liberté du marché intérieur · Proportionnalité
  8. 4P.213/200022.02.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  9. 2P.284/199821.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · débats publics
  10. 5P.432/200020.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Appréciation des preuves
  11. 4P.291/200019.02.2001Friends · Central Perk · Genève
  12. 1P.550/200015.02.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  13. 1P.757/200015.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  14. 1P.808/200015.02.2001Présomption d'innocence · Frais de procédure · Lausanne
  15. 1P.713/200013.02.2001Déni de justice formel · Déni de justice matériel · arbitraire
  16. 2P.300/200013.02.2001Irrecevabilité du recours pour défaut d'épuisement des instances cantonales · Exécution de l'art. 9 LMI par les cantons en matière de marchés publics · Autoroute A2
  17. 4P.233/200012.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 5P.363/200012.02.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Recours en réforme
  19. 5P.16/200109.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien · Minimum vital
  20. 5P.405/200008.02.2001Recours de droit public · Procédure d'appel · Formalisme excessif
  21. 1P.558/200005.02.2001Recours de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  22. 1P.695/200005.02.2001Recevabilité du recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Intérêt actuel et pratique
  23. 1P.699/200005.02.2001Recours de droit public · Légitimation active · Formalisme excessif
  24. 5P.448/200005.02.2001arbitraire · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Recours de droit public
  25. 1P.24/200130.01.2001Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver les décisions
  26. 5P.451/200029.01.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
  27. 1P.706/200026.01.2001Déni de justice formel · Répartition du fardeau de la preuve en matière de confiscation
  28. 1P.712/200026.01.2001Procès équitable · Droit de confrontation · Assistance judiciaire gratuite
  29. 4P.240/200025.01.2001Déni de justice formel · arbitraire · mesures provisionnelles
  30. 4P.266/200025.01.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  31. 4P.242/200022.01.2001Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Valais
  32. 5P.372/200022.01.2001Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en cas de vie séparée · Appréciation des preuves
  33. 5P.117/200019.01.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Sénégal · mesures protectrices de l'union conjugale
  34. 1P.813/200018.01.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Italie · Lugano
  35. 1P.419/200016.01.2001Recours de droit public · Principe de la bonne foi · Droits de la défense
  36. 1P.723/200010.01.2001Assistance judiciaire et défense d'office · Défense nécessaire · Décision incidente
  37. 1P.635/200008.01.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Capacité de discernement
  38. 2P.145/200008.01.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  39. 2P.187/200008.01.2001Recours de droit public · Liberté économique · Indépendance de l'avocat
  40. 2P.214/200005.01.2001Autonomie communale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 1P.536/200003.01.2001Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de confronter les témoins à charge
  42. 1P.575/200003.01.2001Recours de droit public · Qualité de partie · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5P.389/200022.12.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fribourg
  44. 5P.463/200022.12.2000Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 1P.681/200021.12.2000Récusation et refus de magistrats · Montana · halle de glace d'Ycoor
  46. 1P.539/200020.12.2000Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  47. 5P.344/200015.12.2000Recours de droit public · Droit à un procès équitable · Principe de la célérité
  48. 1P.567/200014.12.2000Droit d'être entendu · Publicité des débats · Droit à un procès équitable
  49. 1P.330/200012.12.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · débats publics
  50. 2P.227/200012.12.2000Révision · Bona fides im Verfahren · Recours de droit public