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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 49/52

Comme norme
  1. 1P.93/200029.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir d'une commune · Scolarisation spécialisée
  2. 4P.153/200028.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  3. 4P.174/200026.09.2000Interdiction de l'arbitraire · For · Perpetuatio fori
  4. 1P.479/200025.09.2000Assistance judiciaire gratuite · Avocat d'office · Recours de droit public
  5. 4P.304/199921.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours
  6. 2P.105/200020.09.2000Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2P.59/200020.09.2000Recours de droit public · Droit disciplinaire · Indépendance et impartialité du tribunal
  8. 1P.532/200019.09.2000Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  9. 1P.317/200011.09.2000Liberté économique · Interdiction du retard injustifié · Détention provisoire
  10. 5P.284/200008.09.2000Récusation de membres d'une autorité · Droit d'être entendu · Surveillance des fondations
  11. 5P.257/200006.09.2000Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des voies de recours
  12. 1P.391/200005.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  13. 1P.458/200005.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  14. 1P.312/200004.09.2000Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 1P.503/200004.09.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  16. 4P.108/200001.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Conclusion tacite du contrat · Exclusion de la compensation
  17. 5P.314/199901.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garde et relations personnelles
  18. 4P.91/200029.08.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 1P.333/200025.08.2000Prévention · Recevabilité du recours de droit public · épuisement des instances cantonales
  20. 2P.80/200024.08.2000Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Stage d'avocat
  21. ATF 126 I 20723.08.2000Art. 87 OJ (dans sa teneur du 8 octobre 1999). Possibilité de recourir contre une décision portant sur l'autorisation de changer d'avocat d'office. La décision sur l'autorisation de changer d'avocat d'office n'est pas une décision incidente au sens de l' art. 87 al. 1 OJ (consid.
  22. 1P.266/200023.08.2000Secret bancaire · arbitraire · Décision incidente
  23. 5P.221/200023.08.2000Opposition dans la poursuite · Recours de droit public · Prévention
  24. 1P.295/200016.08.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 5P.240/200015.08.2000Recours de droit public · Procédure de séquestre
  26. 5P.208/200014.08.2000Expropriation · arbitraire · Détresse d'accès
  27. 2A.228/200009.08.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit des étrangers (autorisations de séjour et d'établissement)
  28. 1P.395/200008.08.2000Voies de droit · Retard injustifié · canton de Vaud
  29. 1P.446/200008.08.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  30. 4P.64/200007.08.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe de la confiance
  31. 4P.77/200026.07.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  32. 5P.121/200025.07.2000mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Garde de l'enfant
  33. ATF 126 I 25724.07.2000Recevabilité du recours de droit public; épuisement des moyens de droit cantonal. Recours en nullité en procédure civile vaudoise. En procédure civile vaudoise, le recours en nullité est ouvert pour appréciation arbitraire des preuves (consid. 1).
  34. 2P.371/199724.07.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · Contrôle abstrait des normes
  35. 4P.36/200024.07.2000Épuisement des instances · Recours de droit public · canton de Vaud
  36. 5P.203/200020.07.2000Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Modification du jugement de divorce · mesures provisionnelles
  37. 1P.273/200019.07.2000Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Envoi en possession anticipé
  38. 1P.182/200018.07.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution parentale (scolarisation spécialisée)
  39. 1P.602/199911.07.2000Droit d'être entendu · Construction groupée · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1P.297/200010.07.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  41. 1P.314/200007.07.2000Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  42. 1P.396/200007.07.2000Détention provisoire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  43. 1P.415/200007.07.2000Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicions suffisantes
  44. 5P.152/200007.07.2000Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Contrat de crédit bancaire
  45. 5P.4/200007.07.2000Exequatur et déclaration de force exécutoire · Séquestre · Saisie provisoire
  46. 4P.76/200005.07.2000Recours de droit public · Subsidiarité · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6P.36/200005.07.2000Retard injustifié · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  48. 1P.186/200003.07.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour détention
  49. 1P.292/200003.07.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  50. 6P.53/200030.06.2000Recours de droit public · Droit à une défense effective · Assistance judiciaire gratuite