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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 6/52

Comme norme
  1. 1P.584/200622.12.2006Recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public · principe d'allégation
  2. 5P.216/200622.12.2006Recours de droit public · arbitraire · Déni de justice matériel
  3. 5P.318/200622.12.2006Domicile de l'enfant · Autorité parentale · Droit de garde
  4. 6P.159/200622.12.2006Droit d'être entendu · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  5. 1P.600/200621.12.2006Légitimation du lésé à recourir · Déni de justice formel · Norme pénale en blanc
  6. 1P.688/200621.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  7. 4P.201/200620.12.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1P.695/200619.12.2006Recours de droit public · Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu
  9. 1P.713/200619.12.2006Proportionnalité · Présomption d'innocence · arbitraire
  10. 1P.843/200519.12.2006Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  11. 4P.214/200619.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Harcèlement sexuel
  12. 4P.262/200619.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement
  13. 5P.254/200619.12.2006Droit d'être entendu
  14. 5P.375/200618.12.2006Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5P.443/200618.12.2006Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  16. 1P.355/200614.12.2006Objet du recours de droit public · Exigence de motivation du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1P.691/200614.12.2006Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  18. 1P.777/200614.12.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  19. 2P.234/200614.12.2006Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la discrimination
  20. 5P.293/200613.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 5P.259/200612.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Ouverture de la faillite · Délai de péremption
  22. 1P.474/200611.12.2006Recours de droit public · Nullité d'une décision · Droits fondamentaux inaliénables et imprescriptibles
  23. 1P.655/200611.12.2006Récusation et refus de magistrats · Préoccupation préalable · Recours de droit public
  24. 5P.429/200611.12.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  25. 5P.447/200611.12.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 4P.202/200608.12.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Subsidiarité du recours de droit public · Qualité pour recourir
  27. 1P.471/200607.12.2006Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  28. 1P.649/200607.12.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 1P.679/200607.12.2006Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  30. 4P.203/200606.12.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5P.427/200606.12.2006Formalisme excessif · principe d'allégation · Recours de droit public
  32. 5P.280/200605.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  33. 1P.579/200604.12.2006Rejet dans la mesure où il est entré en matière
  34. 1P.650/200604.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du défenseur d'office
  35. 4P.253/200604.12.2006Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
  36. 1P.485/200630.11.2006Récusation d'experts judiciaires · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  37. 1P.543/200630.11.2006Intérêt public à l'expropriation · Proportionnalité · Égalité de traitement
  38. 5P.304/200630.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  39. 5P.261/200629.11.2006Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Causalité adéquate
  40. 1P.575/200628.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 1P.399/200627.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des instances · Exigences de motivation du recours de droit public
  42. 1P.700/200627.11.2006Recours de droit public pour violation des droits politiques · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2P.134/200627.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Service de piquet
  44. 2P.135/200627.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  45. 5P.439/200627.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Interprétation de la loi · Assistance judiciaire gratuite
  46. 1P.475/200624.11.2006Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  47. 4P.175/200624.11.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2P.190/200623.11.2006Recours de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5P.191/200623.11.2006Aveu judiciaire · Aveu extrajudiciaire · Appréciation arbitraire des preuves
  50. 6P.137/200623.11.2006Voies de droit: pourvoi en nullité · Épuisement des instances cantonales · Interdiction de l'arbitraire