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art. 86 al. 1 OJ

2 598 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 604 y compris alinéas et lettres · Page 8/52

Comme norme
  1. 5P.217/200617.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  2. 1P.300/200616.10.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice
  3. 1P.563/200612.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · principe d'allégation
  4. 1P.589/200612.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI
  5. 4P.138/200612.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Reddition de comptes · Subsidiarité du recours de droit public
  6. 5P.285/200612.10.2006Épuisement des voies de recours · Renonciation au recours · canton de Saint-Gall
  7. 5P.290/200612.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  8. 5P.346/200612.10.2006Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · contribution d'entretien de l'enfant
  9. 1P.306/200611.10.2006Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · arbitraire
  10. 2P.110/200611.10.2006Autonomie communale · Droit des contributions causales / principe de couverture des coûts · principe du pollueur-payeur
  11. 5P.203/200606.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  12. 1P.368/200605.10.2006Qualité pour recourir · Effet cassatoire du recours de droit public · Exigences de motivation du recours de droit public
  13. 1P.622/200605.10.2006Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  14. 4P.173/200605.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public
  15. 1P.462/200603.10.2006Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  16. 4P.130/200603.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  17. 1P.47/200628.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation de la détention avant jugement · Acquittement faute de preuves
  18. 2P.173/200628.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Allocations familiales
  19. 4P.111/200627.09.2006Appréciation des preuves · arbitraire
  20. 1P.549/200626.09.2006Qualité pour recourir dans la procédure cantonale · Conditions de recevabilité du recours de droit public · Décision incidente
  21. 5P.76/200626.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  22. 6P.128/200626.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  23. 1P.551/200622.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Principe de la célérité
  24. 1P.470/200621.09.2006Recours de droit public · Demande de récusation pour partialité · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5P.335/200615.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  26. 1P.544/200614.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
  27. 5P.291/200613.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Bonne foi
  28. 1P.223/200612.09.2006Unité de la matière · Recours en matière de droit de vote
  29. 1P.404/200612.09.2006Droit d'être entendu · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  30. 1P.469/200608.09.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAV
  31. 6P.123/200608.09.2006Responsabilité restreinte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1P.473/200607.09.2006Droit d'être entendu · Qualité pour recourir du voisin · Administration des preuves
  33. 4P.161/200607.09.2006Droit d'être entendu · Principe de la confiance
  34. 1P.326/200605.09.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  35. 1P.507/200605.09.2006Recours de droit public · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  36. 4P.149/200605.09.2006Droit d'être entendu · arbitraire · honoraires d'avocat
  37. 5P.123/200605.09.2006Interdiction du déni de justice · Intérêt à la protection juridique · Frais de faillite
  38. 5P.126/200604.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  39. 6P.124/200604.09.2006Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Fixation de la peine
  40. 1P.298/200601.09.2006Prononcé public du jugement
  41. 1P.301/200601.09.2006
  42. 2P.158/200601.09.2006Droit à l'aide en situation de détresse · Interdiction de l'arbitraire · Empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels
  43. 1P.250/200631.08.2006Recours en matière de droit de vote · Droit de vote et libre formation de la volonté · Obligation d'inscrire un point à l'ordre du jour
  44. 2P.344/200531.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Taxation d'office
  45. 5P.320/200531.08.2006Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  46. 5P.79/200631.08.2006Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · arbitraire · Curatelle
  47. 6P.46/200631.08.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4P.84/200630.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5P.78/200630.08.2006Procédure de recours de droit public · arbitraire · Droits constitutionnels
  50. 1P.356/200629.08.2006Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves