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art. 87 al. 1 OJ

269 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/6

Comme norme
  1. 1P.333/200314.11.2003Récusation · Droit d'être entendu · Impartialité du tribunal
  2. 1P.565/200313.11.2003Demande de récusation · Tribunal impartial · canton de Schaffhouse
  3. 1P.316/200314.10.2003Autonomie communale · Devoir de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1P.490/200313.10.2003Procédure de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  5. 4P.74/200318.09.2003Arbitrage international · Recours contre les sentences arbitrales · Décision incidente
  6. 1P.367/200301.09.2003Juge constitutionnel · Récusation et suspicion légitime · Recours de droit public
  7. 1P.457/200301.09.2003Procédure de récusation · Préjudice irréparable
  8. 1P.168/200325.08.2003Récusation et refus de magistrats · Kantonsgericht St. Gallen · Principauté de Liechtenstein
  9. 1P.174/200325.08.2003Récusation · Impartialité et indépendance · Recours de droit public
  10. 1P.335/200321.08.2003Procédure de récusation · Assistance judiciaire · Prévention
  11. 1P.301/200314.08.2003Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Droit à une décision motivée
  12. ATF 129 I 31308.08.2003Art. 87 al. 1 et 2, art. 88 OJ ; art. 9 Cst. ; art. 13 let . d et f, art. 18 al. 1 AIMPu ; décision de renvoi dans une procédure de marchés publics; qualité pour recourir d'une commune; "critère des apprentis"; risque de sous-enchères. Caractère final ou incident d'une décision
  13. 2P.268/200208.08.2003Autonomie communale · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4P.108/200331.07.2003Recours de droit public · Décision incidente · Arbitrage
  15. 4P.113/200331.07.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Cautionnement de procès
  16. 5C.2/200322.07.2003Conditions de recevabilité du recours en nullité · Compétence internationale en matière de succession · Juridiction gracieuse
  17. 1P.309/200317.07.2003Recours de droit public · Décision incidente · décision finale
  18. 1P.128/200315.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Registre des actions
  19. 1P.293/200301.07.2003Récusation · Renvoi · Verbier
  20. 1P.337/200316.06.2003Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  21. 4P.62/200312.06.2003Recours de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  22. 1P.238/200311.06.2003Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  23. 1P.299/200311.06.2003Recours de droit public · Droit au juge constitutionnel · Compétence territoriale
  24. 5P.4/200311.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Domicile
  25. 1P.311/200306.06.2003Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. 2P.101/200306.06.2003Récusation des autorités administratives · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2P.297/200228.04.2003Recours de droit public · décision finale · Décision incidente
  28. 1P.649/200223.04.2003Recours de droit public · décision finale · Décision incidente
  29. 6P.11/200316.04.2003Récusation d'un expert · Protection de la victime · Recours de droit public
  30. 4P.256/200214.04.2003récusation d'un juge pour prévention · Péremption du droit de récusation · Recours de droit public
  31. 1P.629/200203.04.2003Récusation et partialité · Droit d'être entendu · arbitraire
  32. 1P.630/200203.04.2003Recours de droit public · Demande de récusation contre un expert · Droit d'être entendu
  33. 1P.34/200320.03.2003Droit à un juge indépendant et impartial · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  34. 1P.76/200317.03.2003Prévention et partialité · Recours de droit public · Procédure de récusation
  35. 4P.190/200214.03.2003Recours de droit public · Convention d'élection de for · reprise de contrat
  36. 1P.622/200211.03.2003Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 4P.258/200205.03.2003Convention d'élection de for · Renonciation au for du domicile · Principe de la confiance
  38. 1P.627/200204.03.2003Assistance judiciaire gratuite et défense d'office dans la procédure pénale · Cas de peu d'importance · Défense d'office
  39. 1P.648/200204.03.2003Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Droit à un tribunal impartial
  40. 1P.6/200325.02.2003Recours de droit public · Défense d'office · Assistance judiciaire
  41. 5P.478/200224.02.2003Recours de droit public · Décision incidente · Suspension
  42. 4P.248/200221.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Convention de Lugano
  43. 1P.246/200218.02.2003Plan de quartier · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1P.514/200213.02.2003Récusation et refus d'un juge · Péremption de l'invocation de motifs de récusation · Principe de la bonne foi
  45. 1P.515/200213.02.2003Procédure de récusation · Forclusion des griefs · Irrecevabilité de l'appel
  46. 1P.554/200210.02.2003Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Assistance judiciaire
  47. 1P.589/200204.02.2003Récusation · Recours de droit public · Interdiction des nova
  48. 1P.528/200203.02.2003Demande de récusation · Présomption d'innocence · Abus de droit
  49. 1P.415/200217.12.2002Recours de droit public · Caractère cassatoire · Prévention
  50. 1P.237/200212.12.2002Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Procédure disciplinaire