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art. 87 al. 1 OJ

269 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6

Comme norme
  1. 1P.539/200206.12.2002Recours de droit public · Récusation d'un juge · Impartialité et indépendance
  2. 1P.496/200222.11.2002Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Droit d'être entendu
  3. 1P.487/200218.11.2002Recours de droit public · Ordre public · Droit d'être entendu
  4. 5P.345/200214.11.2002Récusation · Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1P.473/200228.10.2002Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire et impartialité du juge d'instruction
  6. 1P.348/200202.10.2002Droit au juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Consentement par actes concluants
  7. 1P.347/200225.09.2002Recours de droit public · Récusation d'un juge · Prévention
  8. 1P.334/200203.09.2002Droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Recours de droit public
  9. 1P.299/200213.08.2002Récusation et partialité · Recours de droit public · Liberté personnelle
  10. 1P.294/200209.08.2002Récusation des experts · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal impartial
  11. 1P.135/200210.06.2002Recours de droit public · Déni de justice formel · Récusation et partialité
  12. 1P.156/200203.06.2002Garantie du juge constitutionnel · Récusation et refus de magistrats · Recours de droit public
  13. 5P.138/200231.05.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Levée de la poursuite
  14. 1P.150/200221.05.2002Prévention / Récusation · Recours de droit public · Garantie du juge constitutionnel
  15. 1P.114/200207.05.2002Préjudice irréparable · Qualité de partie · Décision incidente
  16. 7B.30/200207.05.2002Récusation · Recours de droit public · Plainte en matière de poursuite
  17. 4P.328/200118.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de bail
  18. 1P.92/200215.03.2002Récusation · décision de circulation du 19 juin 2001
  19. 1P.96/200214.03.2002Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 5P.382/200104.03.2002Subsidiarité du recours de droit public · Récusation · Principe de célérité
  21. 1P.12/200228.02.2002Récusation et refus de magistrats · arbitraire
  22. 1P.730/200131.01.2002Droit d'être entendu · Procès équitable · consultation du dossier
  23. 1P.17/200230.01.2002Récusation des experts · Prévention · Recours de droit public
  24. 1P.682/200122.01.2002Récusation d'un juge · Garantie d'impartialité · Droit d'être entendu
  25. 5P.430/200111.01.2002Préjudice irréparable · Recours de droit public · Séquestre
  26. 1P.506/200110.01.2002Récusation et refus de magistrats · Récusation d'un préfet · Récusation en procédure administrative
  27. 5P.387/200118.12.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 1P.557/200117.12.2001Récusation · article de journal dans Le Temps · Violation du secret de fonction
  29. 1P.741/200111.12.2001Nature du recours de droit public · Préjudice irréparable · Décision incidente sur l'administration des preuves
  30. 1P.763/200111.12.2001Recours de droit public · Préjudice irréparable · Décision incidente
  31. 1P.644/200107.12.2001Récusation · Juge d'instruction · Prévention
  32. 1P.645/200129.11.2001Récusation et partialité · Recours de droit public · Juge d'instruction
  33. 5P.316/200123.11.2001Recours de droit public · Préjudice irréparable · Décision relative à l'administration des preuves
  34. 5P.320/200123.11.2001Préjudice irréparable · Retard de la justice · arbitraire
  35. 1P.561/200131.10.2001Non-entrée en matière
  36. 1P.655/200124.10.2001Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours de droit public
  37. 1P.157/200105.10.2001Recours de droit public · Mainlevée de l'opposition · Composition régulière du tribunal
  38. 1P.466/200101.10.2001Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours de droit public
  39. 1P.475/200107.09.2001Récusation · Qualité pour recourir
  40. 5P.262/200107.09.2001Recours de droit public · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
  41. 1P.384/200121.08.2001Irrecevabilité pour défaut de préjudice irréparable
  42. 1P.505/200114.08.2001Préjudice irréparable
  43. 1P.108/200111.07.2001Recours de droit public · Demande de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1P.283/200109.07.2001Recours de droit public · Demande de récusation · Garantie du juge constitutionnel
  45. 1P.363/200129.06.2001Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Schaffhouse
  46. 1P.766/200018.05.2001Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Juge d'instruction
  47. 4P.17/200118.04.2001Recours de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  48. 4P.299/200029.03.2001Droit d'être entendu · Direction de la procédure et conduite du procès · Procédure de récusation
  49. 1P.737/200002.03.2001Demande de récusation · Péremption du droit de récusation · Principe de la bonne foi
  50. 4P.261/200026.02.2001Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Procédure de récusation