art. 87 al. 2 RAI
385 arrêts portant exactement sur cette disposition · 387 y compris alinéas et lettres · Page 3/8
Comme norme- 8C_29/202307.07.2023Inscription · Arbitraire · Appréciation des preuves
- ATF 149 V 17726.06.2023Art. 17 LPGA ; art. 87 al. 3 en lien avec l'al. 2 RAI; nouvelle demande de mesures de réadaptation; vraisemblance d'une modification notable des circonstances de fait. Confirmation de la jurisprudence de longue date selon laquelle, même en cas de mesures de réadaptation, une nouv
- 8C_661/202226.06.2023Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Recours joint · arrêt de renvoi
- 8C_619/202222.06.2023Nouvelle demande · Vraisemblance · Fardeau de la preuve
- 9C_238/202324.05.2023Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Principe de la maxime d'office
- 8C_482/202223.05.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 8C_724/202221.04.2023Nouvelle demande · Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 9C_67/202320.04.2023Plausibilisation d'une aggravation de l'état de santé · Droit d'être entendu · Droit à de nouvelles mesures d'instruction
- 8C_465/202218.04.2023Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente
- 8C_247/202224.03.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Révision de la rente d'invalidité en cas de troubles psychiques
- 9C_552/202220.03.2023Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement important des circonstances
- 9C_465/202201.03.2023assurance-invalidité · Invalidité · Conditions du droit à la rente
- 8C_644/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Révision procédurale · Nouvelle demande
- 9C_438/202224.11.2022Vraisemblance · Changement important des circonstances de fait · Demande de révision
- 9C_415/202214.11.2022Nouvelle demande après refus de rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_480/202108.11.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_596/202113.10.2022Nouvelle demande en assurance-invalidité · Principe de la maxime d'office · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_236/202204.10.2022Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
- 9C_411/202203.10.2022assurance-invalidité · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 8C_208/202203.08.2022Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_310/202228.07.2022Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_577/202123.06.2022Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_58/202207.06.2022assurance-invalidité · Nouvelle demande · Principe de la maxime d'office
- 8C_6/202224.05.2022Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Nouvelle demande · Rente limitée dans le temps
- 9C_484/202111.05.2022Abus du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 9C_384/202125.04.2022Droit d'être entendu · Vraisemblance · Principe de la maxime d'office
- 9C_483/202121.04.2022Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Dysthymie
- 8C_64/202229.03.2022Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance
- 8C_404/202122.03.2022Nouvelle demande · Révision de la rente · Droit de collaborer
- 9C_128/202110.03.2022Révision et nouvelle demande (assurance-invalidité) · Force probante des rapports médicaux · Vraisemblance d'un changement important
- 9C_9/202208.03.2022Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Nouvelle demande
- 8C_764/202103.03.2022Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_438/202102.03.2022Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_581/202121.02.2022Statut mixte · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_335/202109.02.2022débats publics · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_576/202102.02.2022Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Plausibilisation d'une aggravation de l'état de santé · Droit d'être entendu
- 8C_556/202102.12.2021Nouvelle demande · Changement de jurisprudence comme motif de nouvelle demande · Principe de non-adaptation des décisions administratives entrées en force
- 8C_632/202102.12.2021Révision de la rente · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- 9C_453/202101.12.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 8C_373/202125.11.2021Nouvelle demande en assurance-invalidité · Rendre vraisemblable une modification déterminante pour la révision · Changement de l'état de santé déterminant pour la révision
- 9C_75/202115.11.2021Nouvelle demande en assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Trouble dissociatif de conversion
- 8C_308/202104.10.2021Nouvelle demande · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 8C_413/202129.09.2021Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Assistance judiciaire
- 9C_709/202024.09.2021Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente et nouvelle demande · Notion d'invalidité
- 9C_152/202125.08.2021Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent
- 9C_280/202113.08.2021Nouvelle demande de prestations · Changement notable de la situation · Valeur probante d'un rapport médical
- 9C_628/202029.07.2021Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
- 8C_41/202122.07.2021Nouvelle demande · Changement de jurisprudence · Syndrome de dépendance
- 8C_645/202021.07.2021Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_253/202121.07.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Nouvelle demande de prestations