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art. 87 al. 4 RAI

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 284 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. I 923/0611.05.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  2. I 155/0610.04.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente · Nouvelle demande
  3. ATF 133 V 26304.04.2007Art. 87 al. 3 (dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 2004) en liaison avec l'al. 4 RAI: Nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire à titre rétroactif. Une nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire à titre rétroactif doit sa
  4. I 489/0504.04.2007Nouvelle demande après octroi d'une rente limitée dans le temps · Vraisemblance d'une modification des faits · Révision de la rente
  5. I 36/0716.03.2007Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Recours de droit administratif
  6. I 464/0615.03.2007Nouvelle demande · Vraisemblance · Irrecevabilité
  7. I 73/0619.02.2007Recours de droit administratif · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus
  8. I 597/0508.01.2007Nouvelle demande · Vraisemblance · Capacité de travail
  9. I 692/0619.12.2006Vraisemblance · Question de fait vs. question de droit · Appréciation des preuves
  10. I 600/0529.11.2006Révision · reconsidération · Nouvelle demande
  11. ATF 133 V 10806.11.2006Art. 17 LPGA ; art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 87 al. 2 et 3 RAI : Base de comparaison déterminante dans le temps. A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande ( ATF 130 V 71 ), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen
  12. I 465/0506.11.2006Révision de la rente · Vraisemblance · Période de comparaison
  13. I 475/0630.10.2006Assistance judiciaire gratuite · Nécessité de l'assistance d'un avocat · Nouvelle demande
  14. I 142/0625.10.2006Nouvelle demande · Vraisemblance · revenu sans invalidité
  15. I 101/0625.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  16. I 41/0625.08.2006Irrecevabilité de la demande de révision · Révision d'une décision de rente · Obligation de se réintégrer
  17. I 147/0607.08.2006Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité psychique
  18. I 706/0510.07.2006Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise
  19. I 343/0623.06.2006Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · État de fait
  20. I 888/0507.06.2006Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Vraisemblance
  21. I 96/0626.05.2006Rente de l'assurance-invalidité · Changement important des circonstances · Valeur probante d'une expertise médicale
  22. I 896/0523.05.2006Vraisemblance · Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Révision de la rente d'invalidité
  23. I 187/0511.05.2006Nouvelle demande après refus de rente · Plausibilité de la modification de l'invalidité · Maxime d'office
  24. I 874/0509.05.2006Naissance du droit à la rente · droit intertemporel · Comparaison des revenus
  25. I 658/0527.03.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  26. I 734/0508.03.2006Révision d'une rente d'invalidité · Vraisemblance · Maxime d'office
  27. I 207/0524.01.2006droit intertemporel · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  28. I 581/0506.01.2006Nouvelle demande · Mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
  29. I 272/0507.11.2005Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Atteinte à la santé psychique
  30. I 454/0404.10.2005Vraisemblance · Assistance judiciaire · Nouvelle demande
  31. I 254/0522.08.2005droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves médicales
  32. I 125/0511.08.2005Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Atteinte à la santé au sens de la LAI
  33. I 10/0514.06.2005Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus entré en force · Maxime d'office
  34. I 319/0414.06.2005Invalidité · Effet contraignant des évaluations d'invalidité d'autres assureurs · Maxime d'office
  35. I 749/0424.05.2005Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  36. I 745/0423.05.2005droit intertemporel · Période d'attente · Appréciation des preuves
  37. I 797/0420.04.2005Nouvelle demande · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  38. I 23/0509.03.2005Nouvelle demande · Modification essentielle de l'état de santé · Appréciation des preuves
  39. I 781/0417.02.2005Nouvelle demande en assurance-invalidité · Unentgeltliche Prozessführung · Motif de révision
  40. I 727/0416.02.2005Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Expertise médicale
  41. I 619/0410.02.2005Nouvelle demande · Vraisemblance · Révision de rentes d'invalidité
  42. I 659/0409.02.2005Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  43. I 543/0426.01.2005Procédure d'opposition · Nouvelle demande · Comparaison des revenus
  44. I 109/0410.01.2005Notion d'invalidité · Droit à la rente · Expertise médicale
  45. I 326/0407.12.2004Vraisemblance d'un changement important · Inscription · Nouvelle demande
  46. U 144/0128.10.2004Rechute et séquelles tardives · Révision procédurale · Lien de causalité
  47. I 460/0313.09.2004Nouvelle demande · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers
  48. I 84/0413.09.2004Nouvelle demande · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  49. I 768/0316.08.2004Méthode d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  50. I 716/0309.08.2004Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification déterminante · assurance-invalidité