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art. 87 al. 4 RAI

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 284 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. I 466/0305.08.2004Invalidité · Droit à la rente · Invalidité d'origine psychique
  2. I 82/0430.07.2004Nouvelle demande en assurance-invalidité · Modification essentielle de l'état de santé · Capacité de travail
  3. U 310/0324.06.2004Rechute · Séquelles tardives · Nouvelle demande
  4. H 299/0307.06.2004allocation pour impotence · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
  5. I 57/0403.06.2004Notion d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Douleur comme justification de l'invalidité
  6. I 522/0304.05.2004Nouvelle demande · Révision · Valeur probante des rapports médicaux
  7. ATF 130 V 25307.04.2004Art. 28 al. 1 et al. 1bis LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 28 al. 1ter, art. 80a let. a LAI ; art. 8 et Annexe II ALCP ; art. 10 par. 1, art. 10bis par. 1 et Annexe IIbis du règlement n°1408/71: Exportation de quarts de rentes et de rentes pour ca
  8. I 490/0325.03.2004Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération
  9. I 134/0324.02.2004Révision pour faits nouveaux · Faits et moyens de preuve nouveaux · Expertise médicale
  10. I 651/0319.01.2004Vraisemblance · Inscription · Nouvelle demande
  11. I 52/0316.01.2004Droit d'être entendu · Inscription · Rente
  12. I 571/0309.01.2004Vraisemblance · Conditions d'entrée en matière dans la procédure de révision · Maxime d'office
  13. I 238/0330.12.2003Force probante d'une expertise médicale · maladie coronarienne · status post-infarctus antéro-septal
  14. I 507/0118.12.2003Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Salaire selon les statistiques · DAP
  15. I 710/0211.12.2003Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Vraisemblance
  16. I 67/0202.12.2003Nouvelle demande de prestations · Maxime d'office · Irrecevabilité
  17. ATF 130 V 7101.12.2003Art. 41 LAI , art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps. Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans le temps quand il s'agit de
  18. I 211/0319.11.2003Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité
  19. ATF 130 V 6416.10.2003Art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des prestations. Des exigences posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante des faits. Du fardeau de la preuve à charge de l'as
  20. I 249/0116.10.2003Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière · Modification des circonstances de fait
  21. I 187/0312.09.2003Nouvelle demande en assurance-invalidité · Invalidité révisée · Plausibilité d'une modification de l'état de santé
  22. I 36/0312.09.2003Révision de la rente · Nouvelle demande · Expertise médicale
  23. I 220/0304.09.2003assurance-invalidité · Droit à la rente · taux d'invalidité
  24. I 373/0202.09.2003Droit d'être entendu · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  25. I 222/0328.08.2003Nouvelle demande · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  26. I 801/0212.08.2003Invalidité · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs
  27. I 155/0306.08.2003Nouvelle demande en assurance-invalidité
  28. I 236/0328.07.2003Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  29. I 247/0309.07.2003Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande et modification pertinente du degré d'invalidité
  30. I 616/0226.06.2003Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  31. I 285/0220.06.2003Nouvelle demande · Période d'attente · Interdiction de la reformatio in peius
  32. I 344/0220.06.2003Invalidité · Comparaison des revenus · Atteinte à la santé psychique
  33. I 52/0227.05.2003Déduction sur le revenu liée au handicap · Nouvelle demande selon art. 87 al. 4 RAI · Coiffeuse
  34. I 556/0225.03.2003Révision d'une rente AI ou d'une allocation pour impotent · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  35. I 577/0211.03.2003Révision de la rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé · obligation de diminuer le dommage
  36. I 460/0118.02.2003Nouvelle demande après refus de rente entré en force · Vraisemblance de modifications des faits · Révision de rente et nouvelle demande dans l'assurance-invalidité
  37. I 386/0220.01.2003Nouvelle demande · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  38. I 407/0217.01.2003Nouvelle demande de rente · Vraisemblance d'une aggravation · office AI
  39. I 23/0215.01.2003Droit d'être entendu · Valeur probante d'un rapport médical · Évaluation du taux d'invalidité
  40. I 531/0230.12.2002Rente de l'assurance-invalidité – degré d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Inscription
  41. I 166/0123.12.2002Nouvelle demande en assurance-invalidité · Entrée en matière sur une nouvelle demande de rente · Vraisemblance d'un changement important
  42. I 72/0218.12.2002assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  43. I 69/0110.12.2002Nouvelle demande · Invalidité · Vraisemblance
  44. I 249/0231.10.2002reconsidération · Nouvelle demande · Aggravation
  45. I 390/0223.09.2002Révision d'une rente d'invalidité · Vraisemblance d'une aggravation · Demi-rente de l'assurance-invalidité
  46. I 203/0209.09.2002Nouvelle demande · Vraisemblance · Révision de la rente
  47. I 588/0105.08.2002Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Conditions du droit à la rente
  48. I 198/0118.06.2002Notion d'invalidité · Invalidité · Trouble psychique
  49. U 54/0113.06.2002reconsidération · Révision procédurale · Rechute
  50. I 112/0111.06.2002Nouvelle demande · Vraisemblance d'un changement déterminant du degré d'invalidité · Hôpital de l'Île à Berne, Lory-Haus