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art. 87 al. 4 RAI

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 284 y compris alinéas et lettres · Page 6/6

Comme norme
  1. I 590/0129.05.2002Nichteintreten auf Neuanmeldung mangels Glaubhaftmachung einer anspruchserheblichen Änderung · région du Grimsel
  2. I 140/0112.03.2002Conditions de recevabilité du recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande
  3. I 263/0115.02.2002Nouvelle demande après refus · Vraisemblance de l'aggravation · Espagne
  4. I 445/0114.02.2002Nouvelle demande après refus de mesures de réadaptation · reconsidération · Mesures de réadaptation professionnelle
  5. I 9/0013.12.2001Nouvelle demande · reconsidération · Révision de la rente
  6. I 149/0103.12.2001Non-entrée en matière sur nouvelle demande · office AI · rente AI
  7. I 278/0125.10.2001Vraisemblance du changement du degré d'invalidité · Nouvelle demande · office AI
  8. I 724/9905.10.2001Vraisemblance · Nouvelle demande · Affection psychique
  9. I 152/0111.09.2001Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  10. I 169/0113.08.2001Révision · reconsidération · Période d'attente
  11. I 689/0025.07.2001Révision et reconsidération procédurale · Nouvelle demande en assurance-invalidité
  12. I 35/0130.05.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  13. I 646/0028.03.2001Invalidité · Comparaison des revenus
  14. I 472/0029.01.2001Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · reconsidération · Nouvelle demande
  15. I 192/0022.12.2000Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Assistance judiciaire gratuite
  16. I 99/0026.10.2000Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation médico-théorique
  17. I 316/9928.08.2000Nouvelle demande en cas de refus de rente · Toxicomanie et invalidité · Expertise psychiatrique
  18. I 671/9911.02.2000Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Fibromyalgie
  19. I 294/9803.01.2000Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Décision d'irrecevabilité
  20. ATF 125 V 41008.11.1999Art. 87 al. 3 et 4 RAI : nouvelle demande après l'octroi d'une prestation limitée dans le temps. La jurisprudence relative à l' art. 87 al. 3 et 4 RAI concerne toujours des cas dans lesquels des prestations ont été refusées par le passé. En revanche, elle n'est pas applicable lor
  21. ATF 117 V 19830.09.1991Art. 87 al. 3 et 4 RAI , art. 41 LAI . Conditions de l'entrée en matière et devoir d'examen de l'administration en cas de nouvelle demande (précision apportée à la jurisprudence).
  22. ATF 109 V 26218.10.1983Art. 87 RAI . Examen de l'entrée en matière sur une demande de révision selon l' art. 87 al. 1 RAI : les principes développés à propos de la nouvelle demande ( art. 87 al. 4 RAI ) s'appliquent par analogie (consid. 3). Art. 41 LAI . Base de comparaison dans le temps lorsqu'une re
  23. ATF 109 V 10825.03.1983Art. 48 al. 2 LAI , 88bis al. 1 RAI. - L' art. 88bis al. 1 RAI n'est applicable que lorsqu'une rente en cours doit être augmentée (consid. 1b). - En cas de nouvelle demande faisant suite à un refus de rente, la date à partir de laquelle la rente pourra être accordée à titre rét
  24. ATF 109 V 11925.03.1983Art. 108 al. 2 et 132 OJ . Les conclusions au fond du recours de droit administratif formé contre une décision par laquelle l'administration a refusé d'examiner une nouvelle demande en vertu de l' art. 87 al. 4 RAI , tendent également à ce que l'administration entre en matière su
  25. ATF 97 V 5804.02.1971Art. 28 al. 2 LAI . L'évaluation anticipée de l'invalidité n'est en principe pas admissible, de sorte qu'une décision constatant que l'assuré ne présentera pas, plus tard, un taux d'invalidité suffisant demeure inopérante sur ce point (consid. 1). Art. 87 al. 3 et 4 RAI . Lorsque