FR

art. 89 al. 1 OJ

1 268 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 270 y compris alinéas et lettres · Page 14/26

Comme norme
  1. 2P.229/200301.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations sociales · Remise de l'obligation de restituer
  2. 4P.266/200327.02.2004Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat · Appréciation des preuves
  3. 5P.328/200325.02.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigences de motivation du recours de droit public · Droit de superficie
  4. 1P.760/200324.02.2004Récusation · Recours constitutionnel · abus d'autorité
  5. 1P.537/200323.02.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  6. 4P.238/200323.02.2004Recours de droit public · Recevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5P.463/200320.02.2004Recours de droit public · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Épuisement des instances
  8. ATF 130 I 8219.02.2004Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 83 LAsi ; primauté et respect du droit fédéral; réduction des prestations d'assistance en faveur des requérants d'asile. Recevabilité du recours de droit public formé contre une modification de la loi zurichoise sur l'aide sociale; défaut de qualité pour
  9. 2P.39/200319.02.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral
  10. 5P.467/200317.02.2004arbitraire · Recours de droit public · Droit de l'entretien
  11. 5P.2/200412.02.2004arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Pourvoi en nullité
  12. 7B.3/200409.02.2004Irrecevabilité du recours · Mainlevée · avance de frais
  13. 2P.282/200306.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Temps de travail · Licenciement immédiat
  14. 4P.217/200304.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Travaux de rénovation
  15. 2P.21/200402.02.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Canton de Zoug · plan de quartier
  16. 1P.726/200330.01.2004Récusation · Impartialité et indépendance de l'autorité administrative · Recours de droit public
  17. 2P.163/200330.01.2004Recevabilité du recours · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  18. 5P.429/200330.01.2004Justice, procédure fédérale · Griefs nouveaux dans la procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1P.587/200329.01.2004Droit d'être informé des accusations · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2P.237/200329.01.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5P.334/200328.01.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  22. 1P.777/200323.01.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  23. 4P.261/200322.01.2004Assistance judiciaire · Intérêt actuel et pratique · Recours pour déni de justice
  24. 5P.458/200321.01.2004Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique
  25. 1P.547/200320.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 5P.445/200319.01.2004Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Défaut de citation comme moyen libératoire contre la mainlevée
  27. 1P.536/200314.01.2004Droit d'être entendu · Notification fictive · Arbedo
  28. 5P.341/200312.01.2004Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. 5P.452/200312.01.2004Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5P.275/200308.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Suspension des paiements
  31. 5P.344/200308.01.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  32. 1P.627/200324.12.2003Garantie de la propriété · Proportionnalité · Police des constructions: remise en état
  33. 5P.270/200323.12.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juridiction gracieuse
  34. 5P.408/200322.12.2003Droit d'être entendu · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  35. 1P.612/200319.12.2003Qualité pour recourir · Déni de justice · Droit d'être entendu
  36. 5P.377/200319.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir de représentation · Genève
  37. 5P.86/200318.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contribution d'entretien après divorce
  38. 5P.153/200311.12.2003Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Recours de droit public · Litispendance
  39. 1P.656/200309.12.2003Conditions de détention · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 5P.353/200308.12.2003Principe de l'équivalence · Taxe causale · Poursuite pour dettes
  41. 1P.150/200305.12.2003Recours de droit public · Droits politiques · Initiative populaire
  42. 1P.552/200305.12.2003Présomption d'innocence · Recours de droit public · Assistance judiciaire
  43. 5P.293/200304.12.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 5P.332/200303.12.2003Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Novation
  45. 5P.352/200328.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien
  46. 1P.410/200325.11.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  47. 5P.425/200225.11.2003Recours de droit public · Mainlevée provisoire · Représentation
  48. 4P.202/200324.11.2003Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  49. 5P.314/200324.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Répartition des dépens · Recours de droit public
  50. 5P.336/200321.11.2003Arbitraire · Vraisemblance · Séquestre